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OFS, résultats commentés, 2025, 2024, 2023, 2022, (2019 à 2021 = pas de doc), 2018, 2017, 2016, 2015

Publications complètes: 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

 

Dossier du mois

Article

1 juillet 2025

Actualité artias

1 juillet 2025

dossier de veille

1 juillet 2025

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux.

Liste des objets traités sur le thème « Famille » :

  • Accueil extra-familial
  • Allocations familiales
  • Assurance maternité
  • Congé de paternité
  • Frais de garde
  • Entretien de l’enfant
  • Proches aidants – soins de longue durée

Pour consulter ces objets (modifications adoptées et objets liquidés/terminés), voir le document de veille complet ci-contre.

Pour consulter les objets en cours, voir le document principal de synthèse ici

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Artias
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