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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2016

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale.

Ce document compile treize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2016.

Le Tribunal fédéral s’est notamment prononcé dans le cas d’un refus répété de prendre part à un programme d’occupation non rémunéré. Le Tribunal fédéral a jugé que la personne avait toujours droit à l’aide d’urgence conformément à l’art. 12 Cst. (ATF 142 I 1). Les autres cas concernent notamment le fait qu’il n’y ait pas de droit général à l’aide sociale durant une formation, la non suppression totale de l’aide sociale à un indépendant ou la prise en compte d’une contribution de concubinage d’un concubin bénéficiaire des prestations complémentaires.

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Rédigé par
Yvan Fauchère
Juriste Artias
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