L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2024. Il contient sept arrêts, dont un est suggéré pour publication.
Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :
- Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
- Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
- Droit d’être entendu ;
- Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents;
- Détermination du domicile d’assistance, dans deux arrêts également.
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Artias – Paola Stanić, juriste