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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à avril 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à avril 2025. Il contient deux arrêts, dont aucun n’est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour s’est prononcé sur:

– La détermination du domicile d’assistance lorsque l’enfant possède un domicile indépendant;

– La restitution de l’aide sociale en cas de fortune dépassant le seuil admis, mais qui n’est pas immédiatement réalisable.

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Rédigé par
Paola Stanić,
Juriste Artias
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