L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à mai 2024. Il contient trois arrêts, dont un est suggéré pour publication. Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

• Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) ;
• Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
• Droit d’être entendu.

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Artias – Paola Stanić, juriste