L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à décembre 2024. Il contient cinq arrêts, dont un est suggéré pour publication.

Pendant la période passée sous revue, la Haute cour a traité des sujets suivants :

• Retrait du capital de prévoyance afin de le substituer à des prestations d’aide sociale (tension entre le principe de subsidiarité de l’aide sociale et le principe de prévoyance de la prévoyance professionnelle) – ce sujet concerne deux arrêts ;
• Date de début d’octroi de l’aide et montants alloués ;
• Droit d’être entendu ;
• Prise en charge du loyer d’un jeune adulte sans formation vivant auprès de ses parents.

Soulignons qu’en raison du délai de publication des arrêts du Tribunal fédéral, il est possible que des arrêts de 2024 soient rendus publics en 2025 et que le document de veille sera exhaustif en février 2025.

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Artias – Paola Stanić, juriste