Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2020-2021

Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2020 et en 2021 en matière de droit des assurances sociales, mettant en exergue les thèmes suivants :

• L’assurance-invalidité, avec les sous-thèmes de la capacité de travail résiduelle et de la méthode mixte de calcul du taux d’invalidité.
• L’assurance vieillesse et survivants, sur la question de la discrimination des veufs.
• Les prestations complémentaires, en particulier la prise en compte d’un revenu hypothétique pour une rentière AVS.
• L’aptitude au placement dans l’assurance-chômage.
• L’observation des assuré-e-s (Loi sur la partie générale des assurances sociales).

Au cours du deuxième semestre 2022, nous publierons une synthèse des arrêts rendus en 2022 sur le thème du droit des étrangers.

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Artias – Paola Stanić, juriste