Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales en 2019

image_pdfimage_print

Dans le cadre de la veille jurisprudentielle « assurances sociales et autres domaines », l’Artias opère un choix d’arrêts tout à fait subjectif et non exhaustif. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-les de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière d’assurances sociales et d’autres domaines pertinents.

En 2020, nous avions publié deux documents de veille des décisions du Tribunal fédéral rendues en 2019: le premier concernait le droit des étrangers et le second le droit de l’assurance-invalidité, qui reprenaient et commentaient les arrêts. Ce troisième document conclut l’année 2019 en proposant une synthèse de quelques arrêts choisis en matière d’assurances-sociales (hors assurance-invalidité).

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanic, juriste