Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales qui se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Depuis 2019, nous publions plusieurs documents thématiques de veille judiciaire et y ajoutons une mise en perspective.
Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2024 en matière de droit des assurances sociales. L’Artias fait un choix subjectif des jugements qui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en la matière.
Ce document est structuré en deux parties : une mise en contexte et un résumé des arrêts. Ces deux parties sont divisées en quatre points, qui forment les thèmes du document de veille :
- L’assurance-vieillesse et survivants, sur la question des suites de l’arrêt de la CourEDH Beeler contre Suisse du 11 octobre 2022 concernant le droit à la rente de veuf et, dans une plus large mesure, son futur impact sur le droit à la rente de veuve.
- L’assurance-invalidité avec les sous-thèmes de l’abattement dû à l’atteinte à la santé dans le calcul du degré d’invalidité ainsi que de l’exigence en matière de valeur probante des expertises de l’assurance-invalidité effectuées par le centre d’expertises PMEDA.
- La clarification de la couverture de l’assurance-accidents concernant les indépendant-e-s et certaines nouvelles formes de travail.
- Les prestations transitoires pour les chômeuses et chômeurs âgés au sujet de la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations.
