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Session parlementaire fédérale – Printemps 2025 Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de politique familiale, d’endettement ainsi que de droit des personnes étrangères. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté […]

Le Conseil fédéral ouvre une consultation visant à faciliter l’intégration professionnelles des personnes détentrices de permis S et à permettre à des personnes diplômées ressortissantes d’État tiers d’accéder plus facilement au marché du travail suisse. Les changements principaux de la loi sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile et de leurs ordonnances […]

L’OFS publie les résultats d’analyses longitudinales réalisées sur près de 82’000 jeunes, qui démontrent que l’obtention d’un titre du degré secondaire II dépend fortement de la situation socio-économique. Ainsi, 8,2% des jeunes qui ont eu 15 ans entre 2011 et 2013 n’avaient pas obtenu de certification du degré secondaire II dix ans plus tard. Ce […]

C’est la question étudiée par trois chercheurs de l’IDHEAP. Leur étude se penche sur la prévalence du travail de plateforme dans 21 pays européens. Elle montre que la prévalence du travail de plateforme semble influencée par le régime de protection sociale : les pays libéraux, comme le Royaume-Uni ou l’Irlande possèdent les taux les plus élevés […]

En Suisse, ce sont les cantons qui sont compétents en premier lieu pour mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté des familles. Une étude commandée par la Plateforme nationale contre la pauvreté et réalisée par Ecoplan analyse comment les services cantonaux se coordonnent entre eux et avec des intervenants […]

Le premier numéro de « L’aide sociale » a été publié en mars 2025. Il s’agit de la revue spécialisée de la CSIAS, qui se nommait autrefois Zeso et n’était publiée qu’en allemand dans son format papier. Désormais, le magazine existe aussi en français. Ainsi, les lecteurs et lectrices francophones qui s’intéressent aux thématiques liées à l’aide […]

Depuis 2014, la CSIAS réalise régulièrement un monitoring de l’application des normes par les cantons et les communes afin de disposer d’une base de données régulièrement mise à jour. L’évaluation du monitoring 2024 révèle que 21 cantons appliquaient les normes CSIAS en ce qui concerne le forfait pour l’entretien (FE) au moment de la récolte des […]

Une étude réalisée sur mandat de l’OFAS[1] tente de faire la lumière sur les implications du COVID long sur l’assurance-invalidité. Cette étude, qui se base sur les données disponibles pour la période de 2021 à 2023, fournit des informations scientifiques qui permettent de mesurer les effets du COVID long sur une période prolongée. Les personnes […]

Le 30 janvier 2025, la procédure de consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi sur l’assurance-invalidité, en réponse à l’initiative parlementaire 21.498 « Mettre en œuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al », s’est ouverte. À l’instar de l’initiative parlementaire mentionnée précédemment, la Commission de la sécurité sociale et de la […]

Plusieurs changements notables sont entrés en vigueur dans le domaine social au 1er janvier 2025. Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) : En droit des étrangers, des améliorations importantes ont été apportées à la protection du permis de séjour des personnes étrangères victimes de violence domestique, en cas de dissolution du mariage ou de la […]

Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées. Cette révision vise à renforcer les droits fondamentaux des personnes handicapées en élargissant la protection contre les inégalités, notamment dans l’emploi, l’accès aux services et aux prestations […]

Cette nouvelle a surtout suscité l’intérêt d’un public spécialisé : le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a annoncé la publication du projet de procédure d’assainissement des personnes surendettées[1]. À l’instar des entreprises, dont la faillite permet l’effacement des dettes, les particuliers surendettés doivent pouvoir envisager un avenir sans dettes. Deux procédures visant à faciliter l’assainissement […]