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Dix ans après le premier chantier sur le désenchevêtrement des tâches de la Confédération et des cantons, le Conseil fédéral remet l’ouvrage sur le métier[1] et passe à la loupe trente-trois tâches pour lesquelles la responsabilité et/ou le financement sont partagés. Dans le domaine social, il insiste sur deux mesures : le financement 100% cantonal de […]

Les indicateurs de l’aide sociale 2017 de l’initiative des villes pour la politique sociale ont été publiés le 23 octobre 2018. Ils mettent l’accent sur la situation des adolescents et des jeunes adultes à l’aide sociale. La grande majorité d’entre eux parviennent à devenir définitivement indépendants ; proportionnellement, le taux est même meilleur chez les […]

Le Conseil d’État neuchâtelois réforme les subsides d’assurance-maladie, dès le 1er janvier. La réforme se focalise sur les subsides dits « ordinaires », à l’exclusion de la prise en charge des primes des bénéficiaires des prestations complémentaires et de l’aide sociale. L’objectif consiste à éliminer les effets de seuil et les incitations négatives, en entrée […]

SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

En 2005, l’association faîtière nationale de l’insertion socioprofessionnelle, Insertion Suisse, débutait la mise en place de sa norme de qualité sous l’appellation AOMAS. Aujourd’hui, ce sont plus de 100 organismes d’insertion professionnelle qui sont certifiés avec ce label. Toutefois, face aux grandes évolutions auxquelles le domaine de l’insertion a fait face ces dernières années, les […]

À  partir  du  1er  septembre  2018,  le  Conseil  d’État  vaudois a  décidé  d’introduire  un  subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il met ainsi en œuvre une étape de la réalisation du dispositif qui est attendu au 1er  janvier 2019 (à cette date le plafond passera […]

Le rapport le dit dès la première phrase : l’AI vise à réinsérer professionnellement les personnes dont la capacité de gain est limitée ou compromise pour des raisons de santé. Le programme de recherche sur l’AI s’est déjà penché sur différents aspects de la réinsertion. Dans cette étude, la parole a été donnée aux personnes assurées. […]

Le Conseil fédéral vient de publier son rapport sur l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur qui sous-traite dans la construction. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre-circulation des personnes, les prestataires de service de l’Union européenne peuvent travailler en Suisse sans autres formalités que l’obligation d’annonce. Les mesures d’accompagnement initialement prévues n’avaient […]

Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, les chiffres du rapport social et un projet de réforme des prestations. A lire : Rapport social 2017 Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil Communiqué de presse […]