L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…

Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre journée d’automne du 28 novembre dernier et nous vous remercions…

Nous avons appris avec tristesse le décès de Monsieur Daniel Monnin, qui s’en est allé le 19 novembre 2024 dans…

Les principaux objets traités durant la session d’automne : Pauvreté : Adoption par le Conseil des États de la motion 23.4450…

L’avant-projet de loi relatif à l’initiative parlementaire 18.455, déposée par Jürg Grossen, vise à réformer la distinction entre indépendants et…

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt…

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…

Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…