Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

11 décembre 2025

La Confédération veut s’assurer que les employé-e-s temporaires avec permis L ne perçoivent pas d’aide sociale

Le Conseil fédéral a récemment adopté une modification de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) concernant l’octroi d’autorisation via des agences de location de services. Une précision : la plupart du temps, ces travailleuses et travailleurs accomplissent des missions de moins d’une année, ce qui ne donne droit qu’à un permis L. La modification […]

Libre circulation des personnes

24 novembre 2025

Bâle-Ville pourrait devenir le premier canton à instaurer l’impôt à la source

Le canton de Bâle-Ville pourrait devenir le premier canton de Suisse à introduire le prélèvement direct des impôts sur le salaire, si les éléctrices et électeurs bâlois l’acceptent, une réforme majeure dans la prévention contre le surendettement. Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a en effet adopté, à une très courte majorité, la base […]

Impôts, Prévention et désendettement

L’Artias met au concours un poste de juriste responsable de projets à 50%

Pour son secrétariat général à Yverdon-les-Bains, l’Artias – espace de coordination intercantonale, de veille, d’échanges, de promotion de l’innovation sociale – recrute un-e juriste [...]

L’histoire de l’Artias dans un livre

Le 15 mars 1995 a eu lieu l’Assemblée générale constitutive de l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (Artias), née de la fusion [...]

Dossier du mois

Le logement de transition une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier de veille complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier du mois

• Septembre 2025

Les causes structurelles du surendettement illustrées par l’exemple

Le surendettement touche une part importante de la population en Suisse. Une personne sur huit vit quotidiennement avec des arriérés de paiement et un quart [...]

Rédigé par : Camille Zimmermann | Paola Stanić

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt traite d’un refus d’allouer l’aide sociale en raison d’un dessaisissement de fortune, reconnu en matière [...]