Association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

16 juillet 2026

Bâle-Ville devient le premier canton à instaurer l’impôt à la source

Lors des votations du 14 juin, les citoyen-ne-s du canton de Bâle-Ville ont voté en faveur de l’introduction du prélèvement direct de l’impôt sur le salaire, une réforme majeure en matière de prévention contre le surendettement. Concrètement, les employeuses et employeurs ayant leur domicile fiscal, leur siège ou leur établissement stable dans le canton, et […]

Impôts, Prévention et désendettement

2 juillet 2026

Session parlementaire fédérale – été 2026

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont adopté plusieurs objets importants en matière d’endettement, de droit du travail et d’assurances sociales. Plusieurs projets de longue date ont ainsi abouti, tandis que d’autres poursuivent leurs parcours parlementaires. Endettement Après une phase d’élimination des divergences, les Chambres fédérales ont adopté l’objet du Conseil fédéral […]

Travail, Assurances sociales, Endettement et surendettement, Migrations

Journée d’automne 2026 : réservez la date !

Date : le jeudi 26 novembre 2026, au Musée Olympique, à Lausanne. Thème : Faire avec et ensemble : le collectif comme outil de [...]

Fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins

La mise à jour du document « Comparaison du fonctionnement de l’aide sociale dans sept cantons latins », incluant un nouveau chapitre sur l’aide [...]

Dossier du mois

• Janvier 2026

Travail, chômage et État social

Ce dossier du mois s’inspire d’un rapport du même titre de Lepori, Greppi et Marazzi sur les transformations du monde du travail et leurs effets [...]

Rédigé par : Morgane Kuehni | Romain Papaevanghelou | Romain Descloux

Téléchargement : Dossier du mois complet

Dossier du mois

• Décembre 2025

Le logement de transition : une « chambre à soi » dans les interstices

Offrir aux personnes en situation de précarité résidentielle un refuge et une opportunité de retrouver une stabilité : C’est la vocation des différents logements de [...]

Rédigé par : Karine Clerc

Téléchargement : Dossier du mois complet Logements de transition à Renens - Rapport final

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Détermination des revenus avec et sans invalidité dans l’assurance-accidents : pas d’application par analogie des mécanismes de correction prévus dans l’assurance-invalidité

Arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2025 (it./destiné à publication) du 23 juin 2026 Résumé Les mécanismes de correction prévus aux articles 26 et 26bis alinéa 3 [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Les salaires minimaux des villes de Zurich et Winterthour sont valables

Le Tribunal fédéral a rendu, le 12 mai 2026, deux arrêts présentant un intérêt particulier sur les salaires minimaux communaux (arrêt 2C_28/2025 et 2C_30/2025). Dans [...]