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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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L’âge de la retraite ne fait pas obstacle à la prise en charge d’un traitement ou des soins par l’assurance-accident.

Les personnes assurées contre les conséquences des maladies et des accidents professionnels peuvent exceptionnellement se voir accorder par l’assurance-accident, en sus de la rente, la prise en charge d’un traitement ou des soins de longue durée. Tel est le cas si ces traitements ou soins permettent de maintenir une capacité de travail résiduel (art. 21 al. 1 let. c LAA).

Dans un arrêt récent (8C_620/2022 du 21.09.23 (d), le Tribunal fédéral a désavoué l’assurance-accident AXA qui avait stoppé la prise en charge d’une physiothérapie à long terme au motif que son assurée avait atteint l’âge ordinaire de la retraite. En effet, selon notre Haute Cour, aucune base légale ne justifie cette pratique. Par conséquent, l’assurance-accident demeure tenue de prendre en charge les coûts de la physiothérapie de son assurée, même au-delà de l’âge de la retraite.

 

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