En Suisse, le système de prévoyance vieillesse du premier pilier (AVS) applique des règles spécifiques aux couples mariés. Il s’agit notamment du plafonnement des rentes et du partage des revenus. Une étude récente mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales s’est penchée sur les implications d’un régime AVS indépendant de l’état civil. ​

Soulignons que cette étude s’inscrit dans un contexte de débats parlementaires particulièrement nourris sur cette thématique. Elle fait d’ailleurs suite à l’adoption du postulat demandant un rapport sur les conséquences d’une prévoyance vieillesse indépendante de l’état civil.

Système actuel : Plafonnement des rentes AVS et partage des revenus (splitting)

Actuellement, la somme des rentes individuelles des conjoint-e-s marié-e-s est plafonnée à 150 % de la rente maximale individuelle. En 2024, ce plafond s’élève à 3’675 francs par mois. Sans ce plafonnement, chaque conjoint-e pourrait théoriquement percevoir jusqu’à 2’450 francs, portant le total potentiel pour le couple à 4’900 francs mensuels. ​

Le système actuel prévoit également un partage des revenus réalisés pendant le mariage pour calculer les rentes individuelles. Cette mesure vise à protéger financièrement le conjoint ayant des revenus plus faibles, souvent en raison d’activités non rémunérées comme l’éducation des enfants ou les soins aux proches. ​

Effets de la suppression de ces règles

L’étude indique que la suppression de ces règles bénéficierait principalement aux couples mariés à revenus moyens et élevés, qui verraient leurs rentes augmenter.

En revanche, les conjoint-e-s à faibles revenus pourraient subir des pertes financières. ​En cas de divorce ou de veuvage, le ou la conjoint-e ayant assumé la majeure partie du travail non rémunéré – encore aujourd’hui le plus souvent les femmes – perdrait également une partie importante de sa rente, au profit d’une rente plus élevée pour le ou la partenaire disposant d’un revenu plus élevé.

La suppression de la prise en compte de l’état civil élargirait par ailleurs probablement l’écart de rente de vieillesse entre les femmes et les hommes.

Enfin, sur le plan financier, l’abandon d’une AVS dépendante de l’état civil entraînerait une hausse significative des dépenses de l’AVS, puisque la somme des rentes pour la plupart des couples mariés augmenterait. Cela poserait des défis pour la stabilité du 1^er pilier. ​

Lien vers l’article résumant l’étude : Revue CHSS « AVS : Quelles seraient les conséquences de la suppression des règles basées sur l’état civil ? » du 7 mars 2025

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Assurance vieillesse et survivants (LAVS)