Pour AvenirSocial, Véréna Keller, professeure honoraire de travail social fait vivre une imposante chronologie de l’aide sociale, dont la quatrième édition vient de paraître.

La chronologie présente l’aide sociale et ses évolutions par deux entrées, l’une chronologique, bien entendu, et l’autre thématique. Le document contient les travaux des trois niveaux décisionnels, donc des communes, des cantons et de la Confédération.

Ainsi, il est rappelé que la question d’une aide sociale fédérale, respectivement d’une loi-cadre de la Confédération, a été portée dès 1905 par différents acteurs, jusqu’à présent sans succès. La CSIAS, créée également en 1905 sous le nom de Conférence des assistants aux pauvres, a édicté une première fois ses normes en 1963. Les montants, censés permettre non seulement la survie, mais aussi une participation minimale à la vie sociale, ont été périodiquement augmentés jusqu’en 2003.

À partir de 2003, les montants des normes CSIAS ont baissé, d’abord pour les jeunes adultes (de 18 à 25 ans), puis, en 2005, pour l’ensemble des bénéficiaires, concomitamment à l’introduction des mesures dites d’activation (supplément d’intégration, franchise sur le revenu).

En 2023, le montant du forfait d’entretien des normes CSIAS est à nouveau équivalent à celui de 2003.

La chronologie recense aussi les projets portés par la CSIAS, l’évolution de l’obligation de rembourser l’aide ainsi que les évolutions constitutionnelles, du droit des étrangers et en matière de protection des données pertinentes en matière d’aide sociale. L’autrice recense aussi les évolutions du droit de l’aide sociale dans les cantons.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Aide sociale

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