L’Artias

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Depuis la partie gauche de cette page d’accueil, vous naviguerez sur l’Artias: ce qui concerne l’association, ses activités, ses publications, son fonctionnement.

 

Activités

Nov.

Journée d’automne 2022

Thème : Les professionnel-le-s de l’aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires La journée d’automne aura lieu… Voir tout le texte

Thème : Les professionnel-le-s de l’aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires

La journée d’automne aura lieu le jeudi 24 novembre 2022, au Musée Olympique de Lausanne. Détails ici

 

Juin

Veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2022

Cinq arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2022. Ils sont… Voir tout le texte

Cinq arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2022. Ils sont brièvement résumés dans le document en lien ci-dessous.

> Télécharger le document en pdf

Artias – Paola Stanić, juriste

Dossier du mois

Reconstruire enfin la protection sociale

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut… Voir tout le texte

Depuis longtemps, des acteurs et actrices de la sécurité sociale suisse réfléchissent à l’organisation de celle-ci. Bien que de haut niveau, notre système social comporte en effet des lacunes faisant que certains groupes de la population passent « entre les mailles du filet ».

Dans ce dossier, le Réseau de réflexion Denknetz présente un modèle de réforme des assurances sociales dont l’objectif est de protéger toute personne contre tout risque lié au manque de revenu, et cela pendant toute la période de la vie professionnelle. Ce nouveau modèle de protection sociale, l’Assurance générale de revenu, unifie les assurances et les aides sociales en même temps qu’il en améliore les prestations et en élargit l’accès. En parallèle, il propose également une offensive de formation continue et une révision du droit de la migration.

Dossier préparé par Véréna Keller[1], professeure honoraire Haute école de travail social et de la santé Lausanne HETSL, membre du comité suisse du Réseau de réflexion (Denknetz), traductrice du livre « Reconstruire la protection sociale pour toutes et tous »

[1]       Merci aux membres du Groupe romand du Réseau de réflexion : Gabriel Barta, René Lévy, Ueli Tecklenburg, Eric Zbinden.

> Téléchargez le dossier du mois en pdf

> Autres éclairages sur notre thème Perspectives >> Documents de réflexion >> Propositions de réformes

Le portail thématique

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Actualités [ Voir toutes les Actualités ]

L’endettement nuit gravement et durablement à la santé

Pour la première fois en Suisse, une équipe de sociologues s’est penchée sur les conséquences d’une situation d’endettement sur la… Voir tout le texte

Pour la première fois en Suisse, une équipe de sociologues s’est penchée sur les conséquences d’une situation d’endettement sur la santé mentale et physique des personnes. Cette étude (en anglais) porte sur 120’000 observations menées auprès de 20’000 individus sur une période de 20 ans.

Les résultats de cette étude mettent en évidence un impact négatif significatif immédiat de l’endettement sur la santé psychique des personnes concernées. En effet, elles souffrent de plus de stress, d’insatisfaction, de sentiments d’anxiété et de dépression que les personnes non endettées, ce dès la survenue du premier arriéré de paiement.  En revanche, les crédits ont peu d’effets négatifs à court terme sur la santé mentale, celle-ci n’étant impactée que si les crédits se poursuivent dans le temps.

Les conséquences de l’endettement sur la santé physique sont plus compliquées à établir. Si les personnes endettées souffrent davantage de maux de dos et de tête que celles qui ne le sont pas, les analyses longitudinales n’ont pu établir un lien direct qu’entre les arriérés de paiement et l’augmentation de l’insomnie et de la fatigue.

L’étude démontre également que les effets négatifs de l’endettement sur la santé mentale ne s’amenuisent pas avec le temps, au contraire ils augmentent. Autrement dit, on ne s’habitue pas à vivre endetté-e.

Ainsi, à terme, l’endettement affaiblit les ressources psychiques des personnes concernées, ce qui réduit leur capacité à gérer leurs affaires financières et administratives, alors que l’endettement représente un facteur de complexification dans ces domaines.  En outre, l’altération de la santé des personnes endettées impacte d’autres sphères de leur vie (emploi, formation, logement, relations familiales et amicales etc.) ainsi que leurs proches. 

En Suisse, 13,5% de la population, soit plus d’un million de personnes, vit dans un ménage comptant au moins un arriéré, le plus souvent des arriérés d’impôts ou de primes d’assurance maladie. L’endettement est donc un enjeu de santé publique majeur. La mise en place de mesures adéquates pour faciliter la sortie du surendettement[1] permettrait non seulement d’avoir un impact positif sur leur santé psychique et physique, mais aurait également, par ricochet, des conséquences positives pour les proches ainsi que pour l’ensemble de la société et de l’économie.

Lien vers le site de la recherche : cliquez ici

> Autres éclairages sur nos rubriques Social >> Pauvreté >> Endettement et Santé >> Généralités >> Chiffres à l’appui


[1] A ce propos, lire notre article sur un projet de modification de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : https://artias.ch/artias_dossier/permette-un-nouveau-depart-regards-croises-sur-lavant-projet-dassainissement-des-dettes-des-particuliers/

Publicité pour les cartes de crédit : l’autorégulation fait-elle ses preuves ?

Le Département fédéral de justice et police a indiqué dans un communiqué que la nouvelle convention contre la publicité agressive… Voir tout le texte

Le Département fédéral de justice et police a indiqué dans un communiqué que la nouvelle convention contre la publicité agressive pour le crédit à la consommation remplit ses objectifs[1].

À la suite de l’adoption d’une initiative parlementaire demandant l’interdiction de la publicité pour le crédit à la consommation[2],  le Parlement a adopté en 2015 une modification de la Loi sur le crédit à la consommation (LCC), qui prohibe à son article 36a, la publicité agressive et la sanctionne par une amende.

Le législateur a laissé le soin à la branche du crédit de définir la notion de publicité agressive (en vertu du principe d’autorégulation), qui fait dès lors l’objet d’une convention. Par suite de la dissolution de l’une des organisation partie à la convention, l’association « Swiss Payment Association » a révisé cette dernière et l’a soumise à l’avis du Conseil fédéral en juin dernier.

Le Conseil fédéral estime que la convention révisée est équivalente à l’ancienne, que l’autorégulation fonctionne et qu’il n’est donc pas nécessaire de légiférer.

La nouvelle convention est en effet publiée, en allemand uniquement, sur le site de l’association[3]. Elle prohibe certaines formes de publicité, telles que :

  • donner l’impression que la demande de carte de crédit[4] débouche automatiquement sur l’octroi de la carte, sans contrôle de solvabilité ;
  • inciter le consommateur à régler des dettes ou d’autres crédits par le biais de sa carte ;
  • faire croire que l’option de crédit représente le moyen de paiement idéal au financement de vacances ou de loisirs ;
  • faire de la publicité pour l’option de crédit qui s’adresse spécialement aux personnes de 25 ans et moins.

Rappelons que l’acquisition de biens ou de services en utilisant l’option de crédit de sa carte est, à notre connaissance, le moyen de paiement existant le plus onéreux qui soit à disposition du consommateur, que ce soit en termes d’intérêts, de frais, ou d’options de remboursement.

En effet, les taux d’intérêts afférents aux cartes se montent au maximum à 12%, contre 10% maximum pour les crédits à la consommation[5] et 5% usuellement pour les factures en retard (intérêts moratoires). De plus, contrairement au crédit, il est possible de conserver, dans les limites des obligations contractuelles, un solde négatif, donc de payer chaque mois des intérêts, sans obligation de remboursement du solde à une échéance donnée. Contrairement au crédit à la consommation encore, l’octroi d’une carte s’effectue sur la base d’un contrôle de solvabilité sommaire[6].

Ajoutons à ces considérations la multiplication de ce type de moyens de paiement notamment en lien avec des marques ou des enseignes connues[7], tant dans un but d’accroissement de la consommation que de la fidélisation des clients et la banalisation de son usage dans le sillage de la digitalisation.

Pour toutes ces raisons, les cartes de crédit peuvent constituer un cocktail explosif en matière de risques de surendettement, notamment en cas de fragilité financière ou d’augmentation du coût de la vie.

Au regard de ces observations, l’option prise par la Confédération, celle de l’autorégulation, peut étonner. L’un des arguments en sa faveur est que la commission de la loyauté, organe de surveillance, n’a pris que deux décisions durant les six dernières années[8].

L’absence de réaction de l’organe de surveillance pourrait toutefois également résulter de l’étroitesse de la définition de la publicité agressive. Pour ne prendre qu’un exemple d’une campagne considérée a priori conforme, la carte de crédit « Certo » de Cembra, est décrite comme suit[9] :

  • Un remboursement à chaque achat ? Mais bien sûr, avec la nouvelle Certo !
  • Gratuite, sans cotisation annuelle
  • Remboursement de 1% chez vos trois commerçants préférés
  • Et remboursement de 0,33% partout ailleurs
  • 50 francs de crédit initial offert

Faire une demande sans frais !

Ce n’est que bien après les messages publicitaires, en bas du site, que les conditions de crédit sont révélées, à savoir que si le consommateur ne règle pas l’entier de la somme à la fin du mois, le taux d’intérêt s’élève à 11.95%. Cela signifie par exemple que si la carte conserve un solde négatif de 4’000 francs pendant 12 mois, le loyer de cet argent s’élève à presque 500 francs (478 francs). Y est aussi mentionné que l’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement du consommateur (art. 3 LCD).

Au moment de sa délivrance, la carte de crédit n’occasionne en effet pas nécessairement le surendettement du consommateur, mais plutôt, en cas de l’utilisation de l’option de crédit, son endettement. Ce dernier peut posséder plusieurs cartes ; leur existence sera inscrite dans le centre de renseignement lorsque le consommateur fera usage de son option de crédit trois fois de suite, l’annonce n’est pas obligatoire lorsque le montant qui reste à payer est inférieur à 3000 francs (art. 27 al.1 LCC), contrairement au crédit à la consommation ou au leasing, qui y sont notifiés directement (art. 25 et 26 LCC).

Si, comme il est mentionné sur le site de « Swiss payment association », le surendettement est notamment dû à des évènements imprévisibles de la vie[10], la situation peut être aggravée par l’utilisation de moyens de paiement onéreux pour le consommateur, surtout en cas d’impossibilité de remboursement rapide. Actuellement, l’entière responsabilité morale du surendettement est imputée au débiteur[11]. Du point de vue de la prévention, il serait opportun de réfléchir aux messages que la publicité délivre, sur un ton léger et joyeux, en dissonance avec les risques que ces moyens de paiement font effectivement peser sur les budgets des consommateurs.

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement


[1] Selon la teneur d’un communiqué de presse du Département fédéral de justice et police publié le 31.08.2022 : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90135.html

[2] Initiative parlementaire 10.467 Aubert.

[3] https://www.swiss-payment-association.ch/wp-content/uploads/2022_SPA_Werbekonvention_def.pdf, consulté le 09.09.2022.

[4] Le texte de la convention parle d’instrument de paiement avec option de crédit, nous simplifions les propos en utilisant l’expression de « carte de crédit ».

[5] Art. 1 de l’Ordonnance relative à la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC).

[6] Art. 30 LCC.

[7] À titre d’illustration, le palmarès des « meilleures cartes de crédit » du site comparis.ch, consulté le 9 septembre 2022, https://fr.comparis.ch/kreditkarten/resultoverview.

[8] Selon le communiqué de presse du 31.08.2022.

[9] https://certo-card.ch/one/fr/, consulté le 9 septembre 2022.

[10] https://www.swiss-payment-association.ch/fr/cartes-de-credit/securite-responsabilite/cartes-de-credit-nencouragent-pas-le-surendettement/, consulté le 9 septembre 2022.

[11] https://www.swiss-payment-association.ch/fr/cartes-de-credit/securite-responsabilite/prevention-contre-le-surendettement/, consulté le 09.09.2022.

Le portage salarial : un modèle qui se répand en Suisse

Bien que non conforme au droit suisse des assurances sociales, le modèle français du portage salarial se répand de plus… Voir tout le texte

Bien que non conforme au droit suisse des assurances sociales, le modèle français du portage salarial se répand de plus en plus en Suisse.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial concerne les travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s, c’est-à-dire qui ont leur propre entreprise, en assument le risque économique, organisent leur temps en toute liberté et ont plusieurs mandant-e-s ou client-e-s.

Ces indépendant-e-s font appel à des entreprises de portage qui les emploient « fictivement ». Moyennant une commission, l’entreprise de portage va ainsi se charger de la comptabilité et de la facturation aux client-e-s, tout en versant un « salaire » et des cotisations sociales pour l’  « indépendant-e – salarié-e ».

Quel est le but du portage salarial ?

Le portage salarial a pour but d’offrir aux travailleurs et les travailleuses indépendant-e-s la protection sociale conférées aux travailleurs et travailleuses dépendant-e-s.

En effet, pour les indépendant-e-s, seules les assurances vieillesse (AVS) et invalidité (AI) ainsi que les allocations pour perte de gain (APG) sont obligatoires. Ces travailleurs et travailleuses ne sont donc pas assuré-e-s contre le chômage et ne sont pas soumis-e-s au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. De plus, à moins de requérir la couverture d’une assurance-accidents privée et d’être accepté-e-s par la compagnie d’assurance, les indépendant-e-s ne sont couverts contre les accidents qu’aux conditions de la LAMal, soit à des conditions nettement moins avantageuses (franchise, quote-part, aucune indemnité journalière en cas d’empêchement de travailler, etc.). 

Quel est le risque du portage salarial pour les indépendant-e-s ?

Si les assurances sociales constatent que des personnes annoncées comme salariées sont effectivement indépendantes, ces dernières sont traitées comme des indépendant-e-s. Autrement dit, elles peuvent se voir refuser les prestations de l’assurance chômage ou encore celles de l’assurance accident, malgré les cotisations payées.

Pour aller plus loin :

Pour d’autres éclairages, voir notre rubrique Travail >> Marché du travail >> Travail indépendant