L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…

À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…

Les principaux objets traités durant la session de printemps : Endettement : Adoption par le Conseil des Etats de la motion…

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2023. Ils sont brièvement résumés dans…

L’Artias relaie désormais ses publications aussi sur LinkedIn. Pour ne rater aucun de nos articles et de nos analyses, n’hésitez…

Réflexions sur le rapport du Conseil fédéral du 1er novembre 2023 en réponse au postulat Gutjahr 18.4263 du 13 décembre…

Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé…

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales….

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit…

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans…