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Pour la promotion de la santé mentale dans les cantons latins
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

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Assainissement des particuliers : les résultats de la consultation

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit d’une part de simplifier la procédure concordataire et d’autre part de permettre aux débiteurs surendettés qui n’ont aucune possibilité de rembourser leurs dettes de s’extraire de la spirale du surendettement par le biais d’une faillite avec libération des dettes restantes. Il y a quelques mois, les résultats de la consultation ont été publiés : le thème a suscité un grand nombre de réponses et d’avis. Dans ce dossier nous analysons les résultats de la consultation publique. Il sera question de la nouvelle procédure de faillite avec libération de dettes, à l’exclusion du concordat simplifié. >> En savoir plus

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