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11e révision de l'AVS

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Faits et chiffres

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Mineurs non accompagnés

Aide d'urgence

Non-entrée en matière (NEM)

Révisions diverses

Statistiques du SEM

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Aide sociale » Statistiques de l’aide sociale » Genève

Statistique de l’aide sociale dans le canton de Genève

Bernard Clerc, dossier du mois, mai 2004

ARTIAS

Finances » Transferts de charges

Dans l’oeil du cyclone

Simon Darioli, FEAS aspects de la sécurité sociale, avril 2004

ARTIAS

Perspectives » Travail social » Evolutions des rôles

Nouvelles formes de professionnalités

Journée CSIAS-ARTIAS, Fribourg, mars 2004
Insertion » Jeunes adultes » Vaud

Jeunes adultes en difficulté – La réponse du canton à la journée d’automne 2002

Christine Schaub, Mary Claude Pittet et Manuela Dubois, dossier du mois, avril 2004

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Crise fiscale de l’Etat et crise de l’Etat social

Martino Rossi, dossier du mois, mars 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Neuchâtel – Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple

Mars 2004
Assurances sociales » Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Lacunes et incohérences de la LAMal en matière d’indemnités journalières – Initiative cantonale

Jura, Curia Vista, 2003-2004
Aide sociale » Normes CSIAS » Révisions des normes CSIAS

Révision des normes CSIAS, enjeux et perspectives, le point de vue d’un service privé

ARTIASinfo 1/2004, mars 2004

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les oubliés de la protection sociale

Stéphane Rossini et al., dossier du mois, févr. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004
Finances » Mesures d’économies

Allégement du budget fédéral: état de situation

Simon Darioli, janv. 2004

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Protection de l’adulte et de l’enfant

Révision totale du droit de la tutelle: l’avant-projet de révision du code civil mis en consultation

Francis Schroeter, Sybille Monney, dossier du mois, janv. 2004

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004
Aide sociale » Organisation de l’aide sociale

Loi sur l’action sociale vaudoise

déc. 2003
Finances » Mesures d’économies

Le social cloué au sol?

Jean-Pierre Fragnière, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Financement par les cantons: il n’y aura pas de miracle!

Sylvie Perrinjaquet, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

3,2 milliards: de loin un chiffre de près un cyclone

Simon Darioli, Acte de la journée d'automne 2003

ARTIAS

Finances » Mesures d’économies

Mesures d’allégement du budget fédéral: le grounding du social?

Actes journée d'automne 2003

ARTIAS

Familles » Protection de la personne » Violence domestique

Lutte contre la violence conjugale: le concept neuchâtelois

Sandra Spagnol, dossier du mois, nov. 2003
Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Transformer le handicap en capacité – Promouvoir le travail et la sécurité des revenus des personnes handicapées

OCDE, rapport, 2003

Dossier de veille

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2013

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile quatorze arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2013.

[...]

Dossier de veille

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Suppression de l'aide sociale. Pas d'aide sociale en cas de refus d'un travail convenable [...]

Dossier de veille

EMS plutôt que soins à domicile: arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013

Prise en charge des soins à domicile par l’assurance-maladie dans le cas d’un patient atteint d’Alzheimer [...]

Dossier de veille

6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – [...]

Dossier de veille

Expertises médicales dans l’AI: le Tribunal fédéral étend les droits des assuré-es

Le Tribunal fédéral vient d’amorcer un important virage dans le secteur de l’assurance-invalidité. Et, en particulier, en matière d’expertises médicales, qui servent à déterminer si [...]

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Ressources thématique

Ressources thématiques

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Migrations » Asile » Révisions diverses

Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile

SEM, documentation complète

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population dans les cantons

OFS, données, indicateurs – Scénarios cantonaux ; 2005-2030, avr. 2007

Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Scénarios de l’évolution de la population – Evolution future de la population ?

OFS, données, indicateurs – Scénarios suisses; juil. 2010

Migrations » Asile

Personnes sortant du système d’asile : profils, échappatoires, perspectives

CFM, communiqué de presse, déc. 2019; rapport sommaire

Familles » Enfance » Droits de l’enfant

Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des êtres humains

OIT, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Prestation transitoire pour chômeurs âgés

CF, communiqué de presse, oct. 2019

Migrations » En général

Motivations de la migration et conditions à l’arrivée: différences selon les groupes de nationalités

Actualités OFS, nov. 2019

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Population selon le statut migratoire

OFS, données actualisées

Migrations » Libre circulation des personnes

Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, réunions du Comité mixte

CF, communiqués de presse : 22ème rencontre, 20ème rencontre, 19ème rencontre, 16ème rencontre, 15ème, 14ème, 13ème, 12ème, 11ème

Migrations » Asile

Migration et asile en Suisse: Rapport annuel d’observation

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, 2017/2019, 2015/2016, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Comment se porte la population issue de la migration en Suisse?

OFS, rapport, nov. 2019

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

L’évolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015

AFC, analyse, août 2019

Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Les réformes de l’AI à la lumière d’une étude longitudinale

LIVEs Impact, étude, nov. 2019

Familles » Politique familiale » Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Enquête 2018 sur les familles et les générations : naissance du premier enfant – 70% des femmes craignent des conséquences négatives sur leur carrière

OFS, communiqué de presse, nov. 2019

Enjeux sociaux » Santé » Addictions

Adolescences au risque de l’addiction – Intervention précoce

GREA/OFSP, portail d’informations, sans date; Addiction Suisse; Manifeste sur l’adolescence et les addictions, Reiso, mars 2015

Migrations » Asile

Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile

DFJP, communiqué de presse, oct. 2019; rapport CF; rapport SEM

Enjeux sociaux » Santé » Inégalités sociales de santé

Différences sociales: les seniors inégaux face à la santé

Actualités OFS, oct. 2019; communiqué de presse

Assurances sociales » Faits et chiffres » Surveillance des assurés et lutte contre les « abus »

Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, sept. 2019

ARTIAS

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

ARTIAS

Migrations » En général » Chiffres à l’appui

Rapports sur la migration

SEM, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Migrations » Asile » Statistiques du SEM

Statistiques annuelles en matière d’asile

DFJP/SEM, page thématique; remarque de lecture sur les statistiques, février 2023; Archives dès 1994

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Des propositions et recommandations pour l’avenir du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, mai 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Coûts et financement du système de santé

OFS, communiqués de presse : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Travail » Egalité salariale

L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes commence bien avant la fondation d’une famille

Social Change in Switzerland no 18, article, juin 2019

Enjeux sociaux » Santé » Généralités

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Protection des salaires suisses : rapport 15 ans

SECO, communiqué de presse, mai 2019; rapport 2018

Migrations » Libre circulation des personnes

Le Conseil fédéral renforce l’encouragement du potentiel de main-d’œuvre indigène

CF, communiqué de presse, mai 2019

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

 

 

Limite d’âge dans les offres d’emploi de 2010 à 2017

Université de Zurich – Helen Buchs et Ann-Sophie Gnehm, rapport, fév. 2018

Familles » Politique familiale

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS

Enjeux sociaux » Travail

Enquête suisse sur la population active: participation au marché du travail 2010-2018

OFS, communiqué , avril 2019

Insertion » Jeunes adultes

Vaud – Renforcement des prestations dans les domaines des subsides aux primes d’assurance-maladie et des bourses d’études et d’apprentissage

Etat de Vaud, communiqué de presse, avril 2019

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

La population suisse participe encore davantage au marché du travail

OFS, communiqué de presse, avril 2019

Dettes Conseil de Caritas Suisse

Insertion » Personnes atteintes dans leur santé

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

Aide sociale

Charte Aide Sociale Suisse

CDAS/CSIAS/Croix Rouge suisse/Union des villes suisses/Initiative des Villes, mars 2019

Assurances sociales » Prestations complémentaires » Prestations complémentaires AVS/AI

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

ARTIAS

Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Les transferts sociaux réduisent les inégalités de revenu – Évolution de 1998 à 2016

Actualités OFS, mars 2019; communiqué de presse, oct. 2017

 

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