{{titre}}
13 results available.
Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.), dossier du mois, juillet 2022
Paola Stanić, dossier de veille, juin 2022

ARTIAS

SECO, étude en allemand (résumé en français pp. 5-6), juin 2022

Dossier du mois

Février 2003

Article

6 février 2003

Actualité artias

6 février 2003

dossier de veille

6 février 2003

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI): Les enjeux de la révision

La LAVI, loi sur l’aide aux victimes d’infractions est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Elle a depuis lors subi deux révisions partielles, en 1997 et 2001.

Une commission d’experts s’est attelée à revoir fondamentalement cette loi, sur la base des évaluations faites entre 1993 et 1998.

Cet avant-projet de révision totale de la LAVI est actuellement mis en consultation par Berne.

Sur le même thème…

Documents à télécharger

Rédigé par
Laurent Mader
Membre du comité de l'ARTIAS

partager