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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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6 février 2003

Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI): Les enjeux de la révision

La LAVI, loi sur l’aide aux victimes d’infractions est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Elle a depuis lors subi deux révisions partielles, en 1997 et 2001.

Une commission d’experts s’est attelée à revoir fondamentalement cette loi, sur la base des évaluations faites entre 1993 et 1998.

Cet avant-projet de révision totale de la LAVI est actuellement mis en consultation par Berne.

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Rédigé par
Laurent Mader
Membre du comité de l'ARTIAS

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