Permette un nouveau départ – Regards croisés sur l’avant-projet d’assainissement des dettes des particuliers

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Une procédure offrant aux personnes surendettées une deuxième chance de pouvoir vivre sans dettes ? Contrairement à la plupart des pays européens, la Suisse ne dispose actuellement pas d’un tel instrument pour les particuliers. L’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) constitue une chance unique de corriger cet état de fait.

Une telle procédure représente un enjeu de politique sociale majeur en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté et de levier motivationnel fort à la réinsertion socioprofessionnelle des débitrices et des débiteurs à la situation financière obérée.

Dans le cadre de la procédure de consultation, qui a commencé en juin 2022 et qui marque le début des débats publics, l’Artias publie un dossier du mois sous forme de regards croisés d’expertes et d’experts en matière de dettes et d’assainissement.

Dossier préparé par Jean-Philippe Bujard, Jean-Jacques Duc, Amanda Ioset, André Mateus, Yves de Mestral, Rausan Noori, Pascal Pfister, Paola Stanić (dir.)


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