Le présent projet a été élaboré par Meinrad Pittet, docteur en sciences actuarielles, actuaire-conseil senior, actuaire ASA honoraire, ancien expert agréé LPP et ancien chargé de cours à l’UNIL.
Entré en vigueur au début 1985, le 2e pilier (prévoyance professionnelle) obligatoire suisse fête, en 2020, ses 35 ans d’existence. Si l’on associe à cet événement le résultat de la votation fédérale du 7 mars 2010 sur la baisse du taux de conversion, rejetée à près des trois quarts des votants, et celui de la votation du 24 septembre 2017 sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », repoussée par 52,7 % des votants, d’une part et, jamais deux sans trois, le probable rejet par le peuple du troisième projet[1] résultant d’un accord entre l’Union patronale suisse (UPS), Travail Suisse et l’Union syndicale suisse (USS), qui a fait l’objet d’une procédure de consultation de décembre 2019 à mars 2020, que certains qualifient de compromission plutôt que de compromis, d’autre part, le moment est certainement venu de mener une réflexion approfondie sur l’avenir de la prévoyance professionnelle en Suisse et sur une refonte complète du système actuel. C’est à cet exercice, certes délicat, mais passionnant et absolument indispensable, auquel nous[2] nous livrons, en toute indépendance, dans la présente publication.
Depuis l’entrée en vigueur de la LPP, l’environnement et les mentalités ont beaucoup et rapidement évolué. Nous avons été par exemple surpris d’observer le peu de temps qu’il a fallu pour que l’individualisation et la vue à court terme s’imposent à l’ensemble du pays. Parallèlement, la législation sur la prévoyance professionnelle s’est considérablement développée pour atteindre une complexité difficilement imaginable et maîtrisable. Et pourtant, les excès de législation – l’incommensurable complexité des normes comptables américaines et internationales en est un bon exemple – n’ont jamais empêché, jusqu’à ce jour, aucun scandale (Enron, Madoff, Lehmann Brothers, crise des subprimes, etc.). Ne dit-on pas que trop de législation tue la législation !
Nous pensons que le 2e pilier suisse est malade et qu’il n’est plus en mesure de garantir, avec le 1er pilier (AVS), l’objectif constitutionnel fixé, pour une personne seule, à un revenu de substitution, à l’âge légal de la retraite, de 60 % au moins du dernier salaire. Et ce n’est pas avec des rafistolages successifs que l’on va résoudre le problème. Le moment est venu de prendre le temps de la réflexion pour rechercher une nouvelle voie pour le 2e pilier qui soit crédible et sécurisante à long terme. A l’heure où la courbe de résilience est au plus bas dans le pays à la suite de la crise du « Coronavirus », il est temps de proposer aux citoyennes et citoyens suisses, notamment en matière de retraite, un projet novateur qui fasse rêver à des lendemains meilleurs et sécurisants tout en étant socialement cohérent, actuariellement correct, économiquement supportable, financièrement solide et conceptuellement durable.
[1] Si, contre toute attente, ce projet est finalement accepté, il est certain que les problèmes du 2e pilier ne seront pas réglés et que, tôt ou tard, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier.
[2] Nous utilisons dans la suite le « nous » à la première personne du pluriel pour marquer le fait que le fruit de nos réflexions doit beaucoup aux discussions que nous avons eues avec de nombreuses personnes tout au long de notre activité professionnelle. Par ailleurs, le projet qui est présenté ici appartiendra à toutes les personnes qui le soutiendront en tout ou partie.
Dossier préparé par Meinrad Pittet, Docteur en sciences actuarielles, retraité
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