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Familles >> Politique familiale >> Contributions d'entretien

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Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

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OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013; prise de position de la CSIAS, nov. 2012

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

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Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales 2023

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