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Familles >> Politique familiale >> Contributions d'entretien

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Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

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Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

Code civil suisse (Entretien de l’enfant), modification du 20 mars 2015

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013; prise de position de la CSIAS, nov. 2012

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

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