Familles >> Politique familiale

Politique familiale

Focus

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

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Dans ce thème...

Analyse coûts-bénéfices  de la politique familiale

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2018, sept. 2018

Les jeunes familles dans une société en pleine mutation

Sécurité sociale CHSS 4/2017, dossier, déc. 2017

Rapport sur les familles 2017 : la situation des familles et de la politique familiale

CF, communiqué de presse, avril 2017; rapport; rapport OFS 2017; Sécurité sociale 4/2017, déc. 2017

Proches aidant-e-s

Renforcer la reconnaissance des proches aidants au niveau fédéral

COFF, Policy Brief no 5, déc. 2022

La longue et difficile reconnaissance du travail de proche aidant

RTS, émission de La Matinale, oct. 2022

Expériences des proches aidants de personnes souffrant de troubles psychiques : état des lieux, perspectives et propositions

Coraasp, travail de recherche, juillet 2022

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

Proches aidants : entrée en vigueur des premières mesures

Artias, article, oct. 2020

Proches aidants : coup de pouce en vue ?

CF, communiqué de presse, mai 2019

Proches-aidants : enjeux actuels et futurs

Dorine Voirol, responsable de l’Espace Prévention Nord Vaudois-Broye, interview par Socialdesign, oct. 2015

Soutien aux proches aidants

OFSP, dossier (dernière mise à jour), rapport CF 2014

Réflexions générales

Forum Questions familiales

COFF, documentation; 2022; 2021; 2017; 2014; 2013; avant 2012

Facteurs de réussite d’une parentalité à plusieurs domiciles

COFF, communiqué de presse, déc. 2022; rapport; article Sécurité Sociale CHSS, déc. 2022

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

Politique de la petite enfance – état des lieux et perspectives

Sécurité sociale CHSS 02/2021, dossier, juin 2021

Davantage de cohérence face aux disparités dans la politique de la petite enfance

Sécurité sociale CHSS 2/2021, dossier, juin 2021

Prestations en faveur des familles

OFAS, rapport de recherche (en allemand, résumé en français pp. 23-32), mai 2021

Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021

OFS, communiqué de presse, mai 2021; rapport complet

Aides financières en faveur des politiques cantonales de l’enfance et de la jeunesse

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Politique familiale – Programme d’incitation : les aides financières s’inscrivent bien dans la durée

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Portraits des familles vaudoise – des chiffres pour les décrire

Service des assurances sociales et de l’hébergement, Statistique Vaud, dossier, nov. 2015

Politique familiale – Etat des lieux et possibilités d’action de la Confédération

CF, rapport, mai 2015; Postulat « politique de la famille », Manuel Tornare, Curia Vista, mars 2013

Enquête sur les familles et les générations 2013

OFS, dossier, mars 2015

Famille et organisation familiale

OFS, oct. 2014

La base de données de l’OCDE sur la famille

OCDE, 2014

Forme de vie familiale

OFS, résultats et enquêtes

Article constitutionnel sur la politique familiale

Informations de la Confédération concernant la votation populaire, mars 2013

Les familles ont besoin d’une politique du temps

Domaine Public, nov. 2009

Les familles en Suisse – Analyse

OFS, nov. 2008

Caractéristiques de la politique familiale en Suisse

OFAS, thème

Soigner, garder, payer – La famille et les phases tardives de la vie

COFF, dossier, juin 2006

Berne

Stratégie de politique familiale du canton de Berne

Office des affaires sociales BE, rapport de mise en œuvre 2014; rapport du Conseil-exécutif, nov. 2009 (adopté par le Grand Conseil, mars 2010);

Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS

Genre et montants des allocations familiales

OFAS, page thématique; tableaux détaillés : janv. 2022, janv. 2021, janv. 2020, janv. 2019, janv. 2018; janv. 2017; sept. 2016; janv. 2016; janv. 2015; janv. 2014; janv. 2013; janv. 2012

Révision de la loi sur les allocations familiales : entrée en vigueur le 1er août 2020

OFAS, communiqué de presse, juin 2020

Allocations familiales : une révision pour combler des lacunes

CF, communiqué de presse, nov. 2017; rapport explicatif

Check-up de la réglementation dans le domaine des allocations familiales

OFAS, rapport (en allemand, résumé en français pp. 25-30), mars 2017

Allocations de formation : un relèvement de la limite d’âge ne s’impose pas

CF, communiqué de presse, fév. 2017; rapport

Statistique sur les allocations familiales

OFAS

Initiative populaire – Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt

Curia Vista, 2013-2014

Des allocations familiales aussi pour les indépendants

DFI, communiqué de presse, août 2009

Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

OFAS, entrée en vigueur janv. 2009

Exonération fiscale des allocations enfant et formation

Initiative cantonale, Curia Vista, mars 2008 (liquidé sans suite déc. 2011)

Nouvelle loi sur les allocations familiales

Sécurité sociale CHSS 2/2008, dossier, mars-avril 2008

Contributions d'entretien

Familles : risque de pauvreté accru après un divorce

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024

Avance de contributions d’entretien : le Tribunal fédéral redéfinit la portée de la subrogation en faveur des collectivités publiques

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2022

Code civil suisse (Entretien de l’enfant), modification du 20 mars 2015

Entretien de l’enfant – Modification du code civil, du code de procédure civile et de la loi fédérale en matière d’assistance

OFJ, projet législatif en cours, nov. 2013; prise de position de la CSIAS, nov. 2012

Nouvelle réglementation du droit d’entretien des enfants: quelles répercussions sur l’aide sociale?

CSIAS, dossier du mois, nov. 2012

Responsabilité commune des parents : renforcer le droit de l’enfant à son entretien (mise en consultation modification de lois)

DFJP-CF, communiqué de presse, juil. 2012

Aide au recouvrement et avance sur contributions d’entretien

Sécurité sociale CHSS 4/2011, dossier, juil-août 2011

Rapport sur l’aide au recouvrement et l’avance sur contributions d’entretien

DFI, communiqué de presse, mai 2011; rapport

Prestations complémentaires pour les familles

Prestations complémentaires pour familles – Vue d’ensemble du processus politique dans les cantons

CSIAS, janv. 2014

Comment organiser les prestations complémentaires pour les familles de façon à les rendre efficaces

Sécurité sociale CHSS 2/2011, pp. 69-73, mars-avril 2011

Recommandations relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l’échelon national (PCFam)

CDAS, juin 2010

Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu : un remède efficace contre la pauvreté des familles!

COFF-Pro Familia-pro juventute-CSIAS-CDAS-Initiative des villes, argumentaire, août 2008

Enjeux des prestations complémentaires pour les familles

Frédéric Pralong, dossier du mois, août 2004

Prestations complémentaires pour familles – Lancement de la procédure de consultation

OFAS, mars 2004; réponse de l’ARTIAS, juin 2004

Fribourg

Fribourg : prestations complémentaires pour familles et rapport sur la politique familiale

Etat de Fribourg, communiqué de presse, oct. 2023; rapport politique familiale

Genève

Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor»

Anja Wyden, dossier du mois, janv. 2010

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires

HEG Genève, étude, mai 2009

Vaud

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d’évaluation

La Rente-pont vaudoise: un coup de pouce pour les personnes en fin de droit au chômage proches de la retraite

CSIAS, revue ZESO 3/2017, sept. 2017

Résultats de l’évaluation de la loi sur les PC Familles et la Rente-pont

Etat de Vaud, communiqué, mars 2016; rapport complet du BASS

Les PC Familles et la rente-pont permettent de diminuer le recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, comuniqué de presse, mars 2014

Prestations complémentaires pour les familles et rente-pont à l’AVS

Etat de Vaud, communiqué de presse (adoption du projet de loi par le Conseil d’Etat), avril 2010; rapport explicatif (avant-projet), août 2009

Conciliation vie familiale et vie professionnelle

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024

Forum Questions familiales

COFF, documentation; 2022; 2021; 2017; 2014; 2013; avant 2012

Evolution du revenu et temps de travail des parents après la naissance du premier enfant

Sécurité sociale CHSS, article, fév. 2023; rapport en allemand (résumé en français pp. 24-29)

Les femmes dans l’agriculture : une meilleure couverture sociale et plus d’influence

OFAG, communiqué de presse, oct. 2022; rapport d’étude

Retour à la vie professionnelle après une interruption pour raisons familiales

BFEG, communiqué de presse, oct. 2022 ; étude et rapport final

Participation des femmes au marché du travail

OFS, communiqué de presse, oct. 2022; Actualités OFS, nov. 2020

Popularité sans faille du temps partiel

La Vie économique, article, août 2022

La majorité des pères profite du congé de paternité

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

Durée de la journée et de la semaine de travail : quelle protection pour le personnel dirigeant et les spécialistes ?

Jean-Baptiste Beneton, dossier de veille, mai 2022

Trajectoires famille-travail et bien-être subjectif des femmes et hommes en Suisse

Social Change in Switzerland, étude, mai 2022

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

CFQF, communiqué de presse, mai 2022; rapport en allemand (résumé en français pp. 12-18)

Soutenues, les mères solos arrivent à se former

REISO, article, sept. 2021

L’insertion professionnelle des mères de famille monoparentale au bénéfice du programme FORJAD: l’influence de l’enfant

Juanita Ducraux, HES-SO Valais, travail de bachelor, août 2020

Les hommes à la recherche d’un emploi à temps partiel sont désavantagés

ETH Zurich, KOF Bulletin, sept. 2021

Travail non rémunéré en 2020

OFS, communiqué de presse, mai 2021

Les familles en Suisse. Rapport statistique 2021

OFS, communiqué de presse, mai 2021; rapport complet

Les attitudes envers l’égalité des genres en Suisse, 2000-2017

Social Change in Switzerland no 25, article, fév. 2021; article Le Temps, fév. 2021

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

Concilier travail et famille en Suisse et en Europe en 2018

OFS, communiqué de presse, nov. 2020

Enquête 2018 sur les familles et les générations : naissance du premier enfant – 70% des femmes craignent des conséquences négatives sur leur carrière

OFS, communiqué de presse, nov. 2019

VS: alléger l’impact des charges familiales sur la vie professionnelle

Canton du Valais, communiqué, avril 2019; PPT conférence de presse; rapport BASS

Congé parental en Suisse

COFF, rapport de recherche, août 2018; communiqué de presse

Vaud – Conciliation entre vie professionnelle et vie privée : rapport d’activités BEFH

Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes du canton de Vaud, rapport 2015 (p. 33) rapport 2014 (p. 33).

Devenir parents, devenir inégaux – un lien fatal ?

REISO, René Levy, sociologue, professeur honoraire de l’Université de Lausanne, fév. 2017

Le travail des mères en Suisse: évolution et déterminants individuels

F. Giudici & R. Schumacher (2017), Social Change in Switzerland N° 10, oct. 2017; Actualités OFS, oct. 2016

Agir pour mieux concilier la vie de famille et l’activité professionnelle

La vie économique, dossier, avril 2017

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Grâce aux crèches, davantage de femmes entrent sur le marché du travail

La vie économique, article, sept. 2016

Nouvelles aides financières pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

OFAS, rapport; communiqué de presse, juin 2016

Manuel PME « Travail et famille »

SECO, janv. 2015

Égalité entre hommes et femmes : uniformisations, contradictions, interactions

PNR 60 Égalité entre hommes et femmes, Prof. Brigitte Liebig, Présidente du PNR 60, résumé, oct. 2015

Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale

Rapport du Conseil fédéral, juil. 2015

Famille, stress et santé. Relations entre stress dans la famille, stress au travail et indicateurs de santé

Promotion Santé Suisse, étude, nov. 2014

Conciliation travail-famille: mesures cantonales et communales

SECO-OFAS, rapport, déc. 2016; publications

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Actualités OFS, oct. 2014.

Egalité entre hommes et femmes – Rapport de synthèse du programme national de recherche

FNS, mai 2014

Famille et travail: la clé de la réussite ou l’équation insoluble?

COFF, Forum Questions familiales, juin 2013

Conciliation des vies professionnelle et familiale

Bureau fédéral de l’égalité, page thématique

Conciliation travail et famille

Pro Familia, diverses ressources

Congé parental et allocations parentales

Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF), revue « Questions au féminin », oct. 2014; document de position, sept. 2011

Congé parental et allocations parentales – Un modèle pour la Suisse

COFF, nov. 2010

Portail "Concilier vie familiale et vie professionnelle"

Canton de Berne, diverses ressources (pour les parents, les entreprises et les communes) et généralités sur le thème « Famille et travail »

Rapport sur la conciliation entre vie familiale et études

DFI, sept. 2009

Familles en mutation – Les pères, parents pauvres de la conciliation famille et emploi

COFF, Forum Questions familiales 2009, juin 2009

Concilier travail et famille − Aux PME de jouer !

DFEFR, intervention de Doris Leuthard à l’occasion de la remise du Prix des « Rendez-vous de l’économie », juin 2007

Du temps pour les familles ou comment concilier vie familiale et vie professionnelle: le problème vu sous l’angle de la politique familiale

COFF, dossier de presse, juin 2004

Structures d'accueil pré et parascolaires

Accueil extrafamilial des enfants : effet des aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales

Sécurité sociale CHSS, dossier, juin 2022

L’accès à des offres d’accueil abordables et de qualité dépend du lieu de résidence

COFF, communiqué de presse, août 2021

Les enfants en Suisse ne sont pas tous égaux pour obtenir une place en crèche

COFF, Policy Briefs no 4, juillet 2021

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants : bilan après dix-huit années

OFAS, étude, fév. 2021

Aides financières à la création de places d’accueil extra-familial pour enfants

OFAS

Accueil des jeunes enfants – Enquête

Canton de Genève, Focus OCPE/SRED, dernières publications

Programme d’incitation : l’offre d’accueil extrafamilial répond-elle aux besoins ?

Sécurité sociale CHSS 1/2018, dossier, mars 2018

Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp. 23-28), déc. 2017

L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ?

OFAS, rapport d’évaluation en allemand (résumé en français pp.21-26), déc. 2017

Études sur la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse

Jacobs Foundation/Uni Fribourg/Uni Genève, étude, mai 2017

Accueil extrafamilial pour enfants : des moyens supplémentaires

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016

Ouverture d’une structure d’accueil extrafamilial : prescriptions judicieuses et acceptées

CF, rapport; communiqué de presse, juin 2016

L’encouragement précoce réduit les charges de la sécurité sociale

Sécurité sociale CHSS 1/2016, mars 2016

Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

OFAS, rapports dès 2004

L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants

COFF, rapport, nov. 2015

Soutien accru à l’accueil extrafamilial des enfants pour favoriser la conciliation vie professionnelle vie familiale

CF-DFI-OFAS-DFF, communiqué, mai 2015

Accueil extra-familial des enfants et égalité

Infras et Institut suisse de recherche empirique en économie (SEW), PNR 60, oct. 2013 (version longue en allemand)

Qui utilise les crèches en Suisse?

Sécurité sociale CHSS 3/2011, pp. 139-143, mai-juin 2011; Regula Schlanzer, mémoire, 2011

Accueil extrafamilial de la prime enfance: situation dans les cantons

CDAS, analyse, déc. 2010

Éducation de la petite enfance – Contribution importante à l’égalité des chances

Initiative des villes, Thèses et exigences, mars 2010

Accueil extrafamilial des enfants: perspective économique

Sécurité sociale CHSS 4/2009, dossier, juil.-août 2009

« Ecole à journée continue » – L’initiative sera soumise au peuple

Etat de Vaud, communiqué de presse, juin 2009; exposé des motifs, projet de décrêt et préavis du Conseil d’Etat

Etude sur le coût des crèches

OFAS, mai 2009; CHSS no 4/2009, dossier

La journée à 10 francs dans les crèches jurassiennes

Canton du Jura, communiqué de presse, mai 2009

La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant

Unicef, Bilan Innocenti, déc. 2008

Structures de jour extrafamiliales – Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS

CDIP-CDAS, mars 2008

L’accueil de jour extrafamilial et parascolaire en Suisse

COFF, état des lieux, 2009

Programme d'impulsion

Prolongation du programme d’impulsion à l’accueil extra-familial pour enfants

DFI, 3e prolongation 2019-2023, 2e prolongation 2015-2019, 1ère prolongation 2013-2014; rapport de la consultation, juin 2016; rapport de la consultation, déc. 2009

Accès facilité aux crèches grâce aux bons de garde – Ville de Berne

Sécurité Sociale CHSS 2/2016, juin 2016

Aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (programme d’impulsion de la Confédération)

OFAS, informations générales

Initiative parlementaire – Poursuivre et développer les aides financières aux structures d’accueil extrafamilial

Avis du CF sur le rapport de la CSEC-N, sept. 2014

Places d’accueil : effets à long terme de l’incitation financière (étude d’évaluation du programme d’impulsion)

OFAS, communiqué, déc. 2013

Succès du programme d’impulsion de la Confédération – Création de plus de 30 000 places d’accueil pour enfants

OFAS, communiqué de presse, mars 2010

Crèches: non à l’ingérence fédérale!

USAM, dossier de presse, nov. 2009

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants

Gratuit ne signifie pas sans risque

Commissions du DFI, communiqué de presse, déc. 2010

Rapport explicatif concernant la révision totale de l’ordonnance réglant le placement d’enfants (OPEE)

OFJ, sept. 2010

Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE)

OFJ, synthèse des nouveautés depuis l’avant-projet, sept. 2010; rapport sur les résultats de la procédure de consultation, déc. 2009

Engagement familial des pères

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024

La majorité des pères profite du congé de paternité

Sécurité sociale CHSS, article, août 2022

Entrées en vigueur d’importantes révisions législatives au 1er janvier 2021

Artias, article, janv. 2021

Congé de paternité de deux semaines

CF, communiqué de presse, août 2020

Rejet de l’initiative populaire pour un congé de paternité

CF, communiqué de presse, oct. 2017; textes complets

24 semaines de congé parental : congé rémunéré pour les mères et les pères à l’arrivée d’un enfant

DFI, communiqué de presse, avril 2016

Les pères engagés dans la sphère domestique et familiale

OFS, analyse, nov. 2013

Congé de paternité et congé parental – Etat des lieux et présentation de divers modèles

CF, rapport, oct. 2013

Modèles pour un congé-paternité – Postulat

Curia Vista, déc. 2008

Effets du congé-paternité – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Paternité active, politique économique et politique de la famille – Postulat

Curia Vista, juin 2008

Possibilité pour les cantons d’introduire et de financer un congé-paternité par le régime des APG – Initiative parlementaire

Curia Vista, juin 2008

Un congé-paternité pour associer les pères dès la naissance – Motion

Curia Vista, déc. 2006

Autorité parentale conjointe

Autorité parentale – Révision du code civil et modification du règlement sur l’AVS

OFJ, dossier, 2009-2015

L’enfant au coeur de l’autorité parentale conjointe

Fondation Suisse du Service Social International, brochure, 2014

L’autorité parentale conjointe sera la règle

Sandra Spagnol, note, déc. 2011

Message sur l’autorité parentale conjointe: remaniement en cours

DFJP, communiqué de presse, janv. 2011

Autorité parentale conjointe: un projet bien accueilli (résultats de la consultation)

DFJP, communiqué de presse, déc. 2009

Autorité parentale conjointe – Prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines

CFQF, avril 2009

L’autorité parentale conjointe deviendra la règle – Mise en consultation

DFJP, communiqué de presse, janv. 2009

Les enfants et le divorce – Influence de la pratique du droit sur les transitions familiale

PNR 52, étude, 2004 à 2006

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Contributions d'entretien

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