Dans ce thème prévoyance professionnelle, on trouve des informations sur les réformes structurelles, le taux de conversion et les aspects spécifiques. Bonne découverte!

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique des rentes de survivants et d’invalidité

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

Statistique des caisses de pensions

OFS, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006; principaux résultats 2018-2022, 2017-2019, 2015-2019, 2014-2018, 2012-2016, 2008-2014

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2014, 2012, 2010, 2008, 2006

Prestations de la prévoyance vieillesse (piliers 2 et 3a): résultats de la statistique des nouvelles rentes

OFS, rapport, mai 2019; rapport 2015, mars 2017

Avoirs de libre passage non réclamés

OFAS, brochure d’informations, mars 2018

Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : nouvelle réglementation

OFAS, données de base et législation; communiqué de presse juin 2016

Prévoyance professionnnelle – Articles de vulgarisation et prises de position

Pittet Associés, articles de vulgarisation, prises de position

Prévoyance professionnelle et 3e pilier – Actualités

OFAS

Domaine Public : archives 1963-2021

Structure de la prévoyance professionnelle en Suisse

OFS, mai 2013

La crédibilité future du 2e pilier

Meinrad Pittet, dossier du mois, avr. 2013

Rapport sur l’avenir du 2e pilier

Conseil fédéral, déc. 2011; procédure d’audition, communiqué, janv. 2012; résultats de l’audition, août 2012

Etude sur les coûts administratifs du 2e pilier

OFAS-SECO, communiqué, déc. 2011

Prévoyance professionnelle: les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1re révision de la LPP en 2005 (étude)

OFAS, communiqué, nov. 2010

La doctrine des trois piliers. Entre endiguement de la sécurité sociale et financiarisation des retraites (1972-2010)

Matthieu Leimgruber, dossier du mois, mai 2010

L’érosion des rentes du deuxième pilier

Domaine Public, juil. 2007

L’avenir de la prévoyance professionnelle

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, mars 2006

Réforme structurelle

LPP 21 : réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Réforme structurelle et mesures pour les travailleurs âgés

OFAS, dossier, août 2011 (dernière modification)

Mise en vigueur de la réforme structurelle et des dispositions relatives au financement des institutions de prévoyance de droit public

CF-DFI, communiqué, juin 2011

Mise en œuvre de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

La Vie économique, janv.-fév. 2011

Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle

Sécurité sociale CHSS 1/2011, dossier, janv. 2011

LPP. Révision partielle. Réforme structurelle

Curia Vista, 2007-2010

Taux de conversion et taux d'intérêt

LPP 21 : réforme de la prévoyance professionnelle

OFAS, Sécurité sociale CHSS 1/2021, mars 2021

Prévoyance professionnelle: taux d’intérêt minimal

CF-OFAS, communiqués, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009, 2008, 2006

Prévoyance professionnelle – Taux de conversion

Curia Vista, 2006-2008; votation populaire fédérale du 7 mars 2010, OFAS, dossier

La problématique du taux de conversion dans l’optique du référendum populaire du 7 mars 2010

Bernard Romanens et Aurélie Furet, dossier du mois, fév. 2010

Le débat sur le taux de conversion masque les problèmes du 2ème pilier

Domaine Public, déc. 2009

Débat d’experts sur la baisse du taux de conversion

L’Hebdo, interview de Stephane Riesen (Pittet Associés), avr. 2009

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Modification du 19 décembre 2008

Déc. 2008

Aspects spécifiques

Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance

OFAS, communiqués : 2022, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007

2e pilier: le Conseil fédéral réglemente le choix des stratégies de placement et facilite le remboursement d’avoirs de prévoyance

CF, communiqué de presse, août 2017

Une retraitée sur deux n’a pas de rente du IIe pilier

La vie économique, dossier, avril 2017

Un agenda rempli pour la Commission de haute surveillance (CHS PP)

CHS PP-OFAS, communiqué, juin 2012

Au sujet du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public

Dr Meinrad Pittet, dossier du mois, juin 2011

Les effets de l’abaissement du seuil d’accès lors de la 1ère révision de la LPP en 2005

OFAS, communiqué, nov. 2010

Les salariés âgés auront désormais droit à une prestation de libre passage

DFI, communiqué, oct. 2009

Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public : message du Conseil fédéral

DFI, communiqué, sept. 2008

Prévoyance professionnelle: adaptation des dispositions sur les placements

DFI, bulletin no 108, sept. 2008

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Rentes de veuves et de veufs de l’AVS: révision suite à l’arrêt Beeler

CF, communiqué de presse, nov. 2024; message du CF, rapports sur la consultation; communiqué de presse déc. 2023

Adaptation des rentes AVS/AI et des montants-limites dans la prévoyance professionnelle

CF-DFI-OFAS, communiqués, oct. 2023, oct. 2022, oct. 2021; oct. 2020; oct. 2019, oct. 2018, 2018, 2017, 2016, 2014, 2012, 2010, 2008, 2006

Rapport concernant l’indexation de l’âge AVS à l’évolution de l’espérance de vie

CF, communiqué de presse, sept. 2023; rapport

Le Conseil fédéral concrétise la révision des rentes de survivants de l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; Rentes de veuf de l’AVS : arrêt de la CEDH

Rente de veuf : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour discrimination

Christine Cattin, dossier de veille, oct. 2022

L’écart entre les rentes des femmes et des hommes

Sécurité sociale CHSS 4/2016, dossier, déc. 2016; rapport de recherche OFAS/BFEG

Initiative populaire AVSPlus : pour une AVS forte

CF, décision, juillet 2016; résumé des délibérations aux Chambres, juin 2016

Statistiques de l’AVS

OFAS, dernières mises à jour

AVS – Actualité

OFAS

Les veuves et les veufs généralement bien situés financièrement

CF-DFI-OFAS, communiqué, avril 2012

Chronologie des révisions AVS

OFAS, archives

Perspectives financières de l’AVS

CF-DFI, communiqués, 2014, 2011, 2009

Quelle suite faut-il donner à la réforme de l’AVS ?

La Vie économique, janv-fév. 2011

Adaptation des systèmes de retraites dans l’OCDE : Quels modèles de réforme pour la Suisse ?

OFAS, rapport de recherche, 2008

Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Réforme AVS 21 : entrée en vigueur des dispositions d’exécution au 01.01.2024

OFAS, communiqué de presse, août 2023; rapport explicatif; résultats de la consultation; mise en consultation

Stabilisation de l’AVS

OFAS, page thématique

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

OFAS, page thématique

13e rente AVS

Mise en œuvre et financement de la 13e rente AVS : le Conseil fédéral ouvre la consultation

OFAS, communiqué de presse, mai 2024; page thématique

Amélioration de la mise en œuvre de l'AVS

Modification LAVS (amélioration de la mise en oeuvre)

OFAS, page thématique et archives; communiqué de presse, oct. 2011; message CF 2010; LAVS (modification du 17.06.2011)

Prévoyance vieillesse 2020

Conséquences financières de la réforme de la prévoyance 2020 en 2030 selon les décisions du CN, du CE et de la CSSS-N

OFAS, janv. 2017

Prévoyance 2020, vers plus d’inégalités sociales ?

Pôle de recherche national LIVES, Dr Laure Kaeser, thèse, juin 2016

Prévoyance vieillesse 2020 : conséquences de le réforme pour les femmes

OFAS, feuille d’information, juin 2015

Réforme Prévoyance vieillesse 2020

Sécurité sociale CHSS 2/2015, dossier, mars-avril 2015 (pp. 62-88)

Prévoyance vieillesse 2020 : message du Conseil fédéral

nov. 2014

Prévoyance vieillesse 2020

OFAS, actualités

Prévoyance vieillesse 2020 : les résultats de la consultation confirment la nécessité et les objectifs de la réforme proposée

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Prévoyance vieillesse 2020

OFAS, documentation complète

Prévoyance vieillesse 2020: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

CF-DFI-OFAS, communiqué, nov. 2013

Lignes directrices de la réforme Prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, juin 2013; Mesures compensatoires pour le niveau de prestations dans la prévoyance professionnelle; Prise en compte des cotisations versées durant les années de jeunesse en cas d’anticipation de la rente AVS; Détails et commentaires

Orientations de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

DFI, documentation pour la presse, nov. 2012

Publication de nouveaux rapports dans le cadre d’une réforme de la prévoyance vieillesse (mécanismes de pilotage, baby-boom, différences de mortalité)

OFAS, communiqué, août 2012

11e révision de l'AVS

Réforme de l’AVS: marche à suivre après la décision du Parlement – Le DFI envisage de lancer deux pistes de réformes parallèles et mènera des consultations à ce sujet

DFI, communiqué, oct. 2010

11e révision de l’AVS

OFAS, archives

Relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite pour les femmes et réduction différenciée des rentes: la 11e révision de l’AVS est prête à être soumise au Conseil des Etats

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, communiqué, avril 2009

11e révision de l’AVS bis

Sécurité sociale CHSS 2/2006, dossier, mars-avril 2006

Prestations complémentaires

Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS

CF, communiqué de presse, juin 2023; rapport explicatif

Le non-recours aux prestations complémentaires

Pro Senectute, Psinfo 01/2023, avril 2023

La réforme des prestations complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2021

CF, communiqué de presse, janv. 2020; rapport sur les résultats de consultation

Réforme des prestations complémentaires: loyers pour personnes en colocation

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, août 2019

Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, juin 2019

Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions

Paola Stanic, juriste, Dossier Veille, avril 2019

Consultation concernant la réforme des PC

CDAS – CDS – CDF, prise de position, déc. 2016

Prestations complémentaires : revenus hypothétiques et projet de réforme

Yvan Fauchère, Dossier Veille, nov. 2016

Réforme des prestations complémentaires

CF, communiqué, sept. 2016; message et texte législatif; communiqué nov. 2015

Croissance modérée des prestations complémentaires

OFAS, Sécurité sociale CHSS 3/2016, dossier, sept. 2016

Prestations complémentaires : éliminer les incitations inopportunes

La vie économique, dossier (plusieurs articles), mars 2016

Un complément aux régimes de retraite : une carte de crédit dédiée ?

Antonio Busca et Meinrad Pittet, dossier du mois, janv. 2016

1966-2016 : 50 ans de prestations complémentaires

OFAS, fiche d’information, déc. 2015

Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

OFAS

Prise de position, Prestations complémentaires à l’AVS/AI

Union patronale suisse, mai 2015

Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires (LPC); montants maximaux pris en compte au titre du loyer

Conseil fédéral, déc. 2014

Consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires : loyer maximal

OFAS, documents

Décisions de principe en vue d’une réforme des prestations complémentaires

CF-DFI-OFAS, communiqué, juin 2014

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: accroissement des coûts et besoins de réforme

CF, rapport, nov. 2013

Prestations complémentaires à l’AVS/AI: le parent pauvre de la politique sociale

Domaine Public, sept. 2008

Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Initiative populaire "Pour un âge de l’AVS flexible" – Votation populaire fédérale du 30 novembre 2008

OFAS, dossier, déc. 2008 (dernière modif.)

Pour un âge de l’AVS flexible. Initiative populaire – Dossier du parlement

Déc. 2008 (dernière actualisation)

Assurance-chômage (LACI)

Pour les statistiques relatives au travail, voir Travail >> Marché du travail >> Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024

Parcours dans le système de sécurité sociale : bénéficiaires de l’aide sociale, de l’assurance-chômage et de l’assurance-invalidité

Actualités OFS, 2021/juin 2023; 2019/nov. 2021; 2018/nov. 2020

L’impact de la pandémie de coronavirus sur le marché du travail et le rôle de l’assurance-chômage pendant la crise

SECO, étude en allemand (résumé en français), avril 2023

Assurance-chômage : offre en faveur des jeunes adultes suffisante

CF, communiqué de presse, août 2022; rapport

Les interfaces de la réinsertion dans le marché du travail du point de vue de l’AC

SECO, étude, mars 2019

Extension des prestations de l’assurance-chômage pour les demandeurs d’emploi âgés

Initiative parlementaire, déc. 2016

Portail web de l’assurance-chômage

travail.swiss

Les entreprises sont satisfaites des services fournis par les ORP

SECO, communiqué de presse, nov. 2017; enquête 2017

Chômage, sous-emploi et places vacantes

SECO, derniers communiqués de presse

Chiffres du chômage

SECO, publication mensuelle

Assurance-chômage: déplafonnement du pour-cent de solidarité dès 2014

CF-DEFR, communiqué, oct. 2013

Message prévoyant un désendettement plus rapide de l’assurance-chômage adopté

CF-DEFR, Berne, communiqué, fév. 2013

Quand la LACI licencie

Sandra Spagnol, journée d’automne 2012

Franc fort: prolongation de la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

DEFR, communiqué, oct. 2011

Arriver en fin de droit, et après? – Analyse de la réinsertion des personnes arrivées en fin de droit de l’assurance chômage

OFS, étude, oct. 2009

Dispositifs complémentaires LACI – 3ème paquet conjoncturel (mesures de stabilisation conjoncturelle)

Curia vista, 2009

Discrimination des chômeurs ayant charge de famille

SECO, rapport, déc. 2006

Prestations transitoires pour chômeurs âgées (LPtra)

Prestations transitoires pour chômeurs âgés : la consommation excessive de la fortune antérieure à la naissance du droit aux prestations est-elle prise en compte ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, mai 2024

Prestations transitoires pour chômeurs âgés

OFAS, page thématique; LPtra; Article Artias, déc. 2023; Fiche socio-juridique sur notre Guide social romand

Prestations transitoires – Les périodes de cotisation accomplies dans un État membre de l’UE ne sont pas imputées sur la durée minimale d’assurance

TF, Arrêt du 25 mai 2023 (8C_670/2022)

Prestations transitoires pour les chômeurs et chômeuses âgé-e-s : ordonnance en consultation

OFAS, communiqué de presse, nov. 2020

Les nouvelles prestations transitoires pour chômeurs et chômeuses âgées sont sous toit

Paola Stanic, Dossier Veille, juin 2020

4ème révision

Effets de la révision sur les assurés et les finances de l’assurance-chômage

SECO, rapport sur la 4e révision partielle LACI, oct. 2013; La Vie économique, sept. 2012

Avis de droit – Constitutionnalité des articles 23 al. 3bis LACI et 38 OACI

Prof. Andreas Auer, juil. 2011

Loi sur l’assurance chômage – 4ème révision

Curia Vista, 2008-2010

Assurance-chômage: la tare du déséquilibre

Domaine Public, juil. 2008

Assurance-accident (LAA)

Les prestations en faveur des bénéficiaires de rentes partiellement invalides ne sont pas limitées dans le temps en fonction de l’âge

TF, arrêt 8C_620/2022 du 21.09.23 (d), sept. 2023

LAA – Nouveautés importantes 1890-2016

OFAS, statistique des assurances sociales, nov. 2016

Assurance-accidents : augmentation du gain maximum assuré

CF-DFI-OFSP, communiqué, nov. 2014

Le Conseil fédéral souhaite une couverture accidents équitable et sans faille

CF-OFSP, communiqué, sept. 2014

Révision de la loi sur l’assurance- accidents (LAA)

OFSP, communiqué de presse, nov. 2016; documentation

Assurance-accidents

OFSP, documentation, mises à jour régulières

Révision de la LAA : projet du Conseil fédéral mis en consultation le 6 juin 2014

Yvan Fauchère, Dossier Veille, juin 2014

L’assurance-accidents selon la LAA et son financement

Sécurité sociale CHSS 3/2010, pp. 170-173, juil. 2010

La CSSS-N décide de réduire les prestations de l’assurance-accidents

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, communiqué, janv. 2010

Finances de l’assurance-accidents

OFAS, statistiques à jour

Perte de gain maladie (LAMal et LCA)

Coordination entre les assurances d’indemnités journalières et les prestations du 1er et du 2e pilier

CF, rapport, juin 2017

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie : une lacune dans le système de protection sociale ?

Pierre-Antoine Schorderet, dossier du mois, août 2016

Pour une assurance d’indemnités journalières efficace en cas de maladie – Motion

Ruth Humbel, Curia Vista, sept. 2014

Couverture sociale du revenu chez les actifs

CF, rapport, sept. 2012; assurance générale du revenu (postulat), Silvia Schenker, Curia Vista, 2009

Etat de situation sur la couverture du revenu en cas de maladie – Postulat

Roger Nordmann, Curia Vista, 2012

Evaluation du système d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et propositions de réforme

CF, rapport, sept. 2009

Revenu en cas d’incapacité de gain: un nouveau concept

Philippe Nordmann, dossier du mois, mars 2009

Lacunes et incohérences de la LAMal en matière d’indemnités journalières – Initiative cantonale

Jura, Curia Vista, 2003-2004

Focus

Dans ce thème...

Liens sur ce sujet