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Non-entrée en matière (NEM)

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Statistiques du SEM

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Enjeux sociaux » Vieillissement de la population » Faits et chiffres

Situation économique de la population en âge d’activité et à l’âge de la retraite – période 2012-2015

OFAS, communiqué de presse, fév. 2022; rapport de recherche 4/22
Enjeux sociaux » Travail

Méthodes de recherche d’emploi et leurs succès

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022
Migrations » Intégration » Citoyenneté et naturalisation

Naturalisation facilitée des personnes de la troisième génération : état des lieux après trois ans de mise en œuvre

Commission fédérale des migrations, communiqué de presse, fév. 2022; étude 2018-2020
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Procédure de poursuite

Paiement des primes d’assurance-maladie courantes : projet-pilote des Offices des poursuites de la Ville de Zurich

Yves de Mestral, dossier du mois, fév. 2022
Migrations » Intégration » Par la Confédération

Préapprentissage d’intégration pour les réfugiés

SEM, page thématique
Enjeux sociaux » Pauvreté » Faits et chiffres

Étude sur le sans-abrisme en Suisse

OFL, communiqué de presse, fév. 2022; résumé du rapport
Familles » Politique familiale » Prestations complémentaires pour les familles

Le dispositif PC Familles réduit la précarité des familles et contribue à diminuer leur recours à l’aide sociale

Etat de Vaud, communiqué de presse, fév. 2022; rapport d'évaluation
Aide sociale

Adaptation des prestations d’aide sociale octroyées aux ressortissants d’États tiers : ouverture de la consultation

CF, communiqué de presse, janv. 2022; rapport explicatif; avant-projet
Migrations » Intégration

Programmes d’intégration cantonaux (PIC)

Un site internet du SEM
Perspectives » Documents de réflexion » Propositions de réformes

Le revenu de transition écologique

Sophie Swaton, dossier du mois, janv. 2022

ARTIAS

Aide sociale

Le remboursement de l’aide sociale avec le capital de prévoyance reste licite, mais l’entier du capital n’est pas saisissable

Paola Stanić, Dossier Veille, décembre 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

La redistribution par les impôts et transferts sociaux en Suisse

Social Change in Switzerland no. 28, déc. 2021
Assurances sociales » Faits et chiffres

Compte global des assurances sociales (CGAS) – Chiffres clés (dont taux de cotisations des assurances sociales)

OFAS, mise à jour périodique; Sécurité sociale CHSS, dossier, comptes 2019, oct. 2021
Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Expertes et experts du vécu en matière de pauvreté – Belgique

Plateforme national contre la pauvreté, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Les personnes de 50 ans ou plus sur le marché suisse du travail en 2020

OFS, communiqué de presse, oct. 2021; Actualités OFS
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Impact très variable de la pandémie sur les parcours dans la formation post-obligatoire

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de libre-circulation (ALCP) et autres domaines en 2020

Paola Stanić, Dossier Veille, déc. 2021

ARTIAS

Finances » Impôts » Faits et chiffres

En 2019, la part des impôts dans le budget des ménages atteignait environ 12%

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Les personnes handicapées sont moins satisfaites de leur qualité de vie au travail

OFS, communiqué de presse, nov. 2021
Enjeux sociaux » Travail » 50 ans et plus

Conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés

DEFR, communiqué, nov. 2021; mai 2019, avril 2018, avril 2017, avril 2016, avril 2015

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]
Suppression des prestations d’aide sociale

Ressources thématiques

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Yvan Fauchère, Dossier Veille, sept. 2013; ATF 139 I 218 (en allemand)

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral de l’affaire «Berikon»

8C_500/2012 (en allemand), nov. 2012

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral – Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse

ATF 130 I 71, janv. 2004

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P.251/2003/dxc (en allemand), janv. 2004

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Suppression des prestations d’aide sociale: réflexions socio-politiques et pratiques au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2003

Rosmarie Ruder, dossier du mois, sept. 2003

ARTIAS

Aide sociale » Normes CSIAS » Suppression des prestations d’aide sociale

Arrêt du Tribunal fédéral

2P. 147/2002 (en allemand), mars 2003

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