Abus en matière d’assurances sociales : adoption de la loi pour légitimer la surveillance
En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la…
Analyses spécifiques
Abus en matière d’assurances sociales : base légale en cours d’élaboration pour légitimer la surveillance
Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à…
Jeunes endetté-es à la majorité parce que leurs parents n’ont pas payé leurs primes d’assurance-maladie
Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont…
Berne: révision de la loi sur l’aide sociale
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans…
Gestion de l’immigration: ordonnances en consultation (détail des principales dispositions)
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre…
Taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un…
Révision de la LPGA: avant-projet en consultation
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus…
Réformes adoptées par le Parlement en matière sociale
Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de…
Révision de l’AI: Message du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil…
Libre circulation des personnes et étrangers
Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion,…