Créances d’assurance-maladie impayées : amélioration du recouvrement pour les cantons et listes noires tenaces

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Lors de la session de printemps 2022, le Parlement fédéral a adopté une initiative cantonale thurgovienne qui introduit de nombreux changements dans la gestion des primes d’assurance-maladie impayées.

L’Artias documente cette problématique depuis longtemps et a publié une série de dossiers sur le sujet, le premier en 2017. Au moment de son acceptation, il nous semble pertinent de rappeler l’historique et les développements de cette initiative cantonale, la problématique dans laquelle elle s’insère ainsi que les modifications qu’elle apporte au système actuel de recouvrement des créances de l’assurance-maladie. Tel est l’objet du présent dossier de veille.

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Artias – Jean-Baptiste Beneton, étudiant en master en travail social, stagiaire à l’Artias


Dossiers précédents relatifs à la problématique des primes d’assurance-maladie impayées :

Veille parlementaire générale :

Un résumé des objets parlementaires sur les thèmes suivis par l’Artias se trouve dans la « Synthèse des travaux législatifs », et, pour le sujet qui nous occupe, dans le document « assurance-maladie ».