6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes
Entré en vigueur le 1er janvier de cette année, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale…

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Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la…
Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour…
Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau…
A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà…
Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans…
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)…