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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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6e révision LAI: comment le législateur entend supprimer drastiquement le nombre de rentes

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le premier volet de la 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – révision 6a – prévoit de diminuer le nombre de rentes en cours: l’équivalent de 12’500 rentes entières, qui devraient concerner au moins 16’000 bénéficiaires, sont dans le collimateur de l’AI. Afin d’atteindre cet objectif, le législateur a décidé d’user de deux moyens: la «nouvelle réadaptation», d’une part, et «la révision des rentes par le biais des dispositions finales», d’autre part. Ce qui ne va pas sans poser quelques questions au niveau de l’application du droit.

Deux spécialistes des assurances sociales, et de l’assurance-invalidité en particulier, les avocats Jean-Marie Agier et Philippe Graf, livrent une analyse critique de cette importante réforme.

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Rédigé par
Jean-Marie Agier
Avocat
Philippe Graf
Avocat

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