{{titre}}
La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
Site SavoirSocial, organisation faîtière suisse pour pour la formation professionnelle du domaine social

Dossier de veille

Actualité artias

Article

Dossier du mois

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2013: suppression de l’aide sociale. Résumé et analyse

Le 29 juillet 2013, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt destiné à la publication sur la suppression de l’aide sociale. Il confirme que l’aide sociale peut être supprimée lorsqu’un bénéficiaire de l’aide sociale refuse un travail convenable encore disponible. Ce principe s’applique également en cas de refus d’un emploi test temporaire, destiné à vérifier la motivation à l’emploi du bénéficiaire.

 

Sur le même thème…

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Merci pour votre inscription. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.