Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout de son nez. Le premier train de mesures – dit volet 6a – entre en effet en vigueur le 1er janvier prochain. Cette nouvelle révision poursuit ou, plutôt, pousse à leur paroxysme les réformes engagées depuis 2004: à l’adage des 4e et 5e révisions – «la réadaptation prime la rente» –, la 6e ajoute «la réadaptation au lieu de la rente». On l’aura compris: l’octroi de la rente n’interviendra qu’en ultime recours.
La 6e révision de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) – volets 6a et 6b réunis – constitue la troisième et dernière étape du plan d’assainissement durable de l’AI. Adopté par le Parlement lors de la session de printemps 2011, le volet 6a devrait permettre dès 2018 – soit à l’issue du financement additionnel obtenu grâce au relèvement du taux de TVA – d’alléger de 500 millions de francs par an en moyenne les comptes de l’AI. Et ce, grâce principalement à la réinsertion de nombreuses personnes invalides sur le marché du travail.
L’objectif majeur de la 6e révision vise en effet à «réadapter les bénéficiaires de rente qui, avec un soutien approprié, sont capables de se réinsérer, totalement ou en partie, sur le marché du travail» . L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) estime que, ce faisant, le volume des rentes pourra être réduit de 5%. En d’autres chiffres, quelque 12’500 rentes entières, concernant 17’000 personnes environ, seraient supprimées au cours des six prochaines années.
