L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale.
Ce document compile seize arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2020.
association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale
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Non-entrée en matière (NEM)
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Statistiques du SEM
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Caritas Suisse, communiqué de presse, fév. 2025
Savoir Social, communiqué de presse, fév. 2025; résumé en français
OFAS, communiqué de presse, janvier 2025; étude en allemand (résumé en français pp. 19-24)
Social Change in Switzerland, N°40, fév. 2025
Michele Poretti, dossier du mois, fév. 2025
CF, communiqué de presse, déc. 2024
Terra Cognita, revue no 40/2024, déc. 2024
OFSP, page thématique, à jour périodiquement; communiqué de presse, déc. 2024
OFS, communiqués de presse : déc. 2024; déc. 2023; déc. 2022; déc. 2021; déc. 2020; janv. 2020; fév. 2019; déc 2017, déc 2016, avril 2016, 2015, 2014, 2011, décembre 2010, avril 2010, mai 2009 (données 2007), 2008 (données 2006), 2007 (données 2005), 2006 (premiers résultats 2004);
Actualités OFS : 2022; 2021; 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, déc. 2010, avril 2010, 2009, 2008, 2007, 2006;
Rapports annuels : 2023; 2019, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009
CF, communiqué de presse, déc. 2024; message du CF, déc. 2024; communiqué de presse et rapport explicatif (ouverture de la consultation), fév. 2024
