La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’ARTIAS fait ensuite un choix subjectif des jugements qui nous paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière de droit des étrangers.
La présente veille prolonge les réflexions menées par l’ARTIAS sur le sujet (voir la rubrique : Migrations sur le site de l’ARTIAS), illustrées récemment par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI. Elle est structurée en deux parties : une mise en contexte et le résumé des arrêts. Ces deux parties sont divisées en quatre chapitres, qui représentent les thèmes du document de veille :
- La loi sur les étrangers et l’intégration,
- L’accord de libre circulation des personnes,
- L’expulsion pénale,
- L’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.
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Artias – Paola Stanic, juriste