Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité en 2019

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Chaque année, l’Artias publie une veille des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales se base sur une large revue des arrêts portant sur ces domaines. Cette année, nous avons décidé de publier plusieurs documents de veille, thématiques, et d’y ajouter une mise en perspective.

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2019 en matière de droit de l’assurance-invalidité. L’Artias fait un choix subjectif des jugements qui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en la matière.

Ce document est structuré en deux parties : une mise en contexte et le résumé des arrêts. Ces deux parties sont divisées en sept points, qui représentent les thèmes du document de veille :

  • L’octroi de rente ;
  • La réinsertion, droits et devoirs ;
  • Le calcul du taux d’invalidité ;
  • Les expertises médicales ;
  • L’observation des assuré-es ;
  • L’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale ;
  • Divers

Un premier document, qui concernait la jurisprudence du Tribunal fédéral de l’année 2019 en matière de droit des étrangers a été publiée sur notre site en été 2020[1].

Nous publierons prochainement une synthèse des arrêts choisis qui auront pour thème les autres assurances sociales.

Le document est à télécharger ici

Artias – Paola Stanic, juriste

 

[1] https://artias.ch/artias_veille/quelques-arrets-du-tribunal-federal-en-matiere-de-droit-des-etrangers-en-2019/