La veille annuelle des arrêts du Tribunal fédéral en droit des étrangers se base sur une revue générale des arrêts portant sur ce domaine. L’Artias fait ensuite un choix subjectif des jugements qui lui paraissent représentatifs d’une tendance ou qui illustrent les contours d’une disposition légale, la plupart du temps en lien avec l’aide sociale. Le but est en particulier d’offrir aux professionnel-le-s de l’aide sociale une vision des développements de la jurisprudence en matière de droit des étrangers.

Depuis l’année 2020, nous publions des documents distincts en matière de droit des étrangers et en matière de droit des assurances sociales.

Cette année, nous avons publié un premier dossier de veille, qui s’est penché sur les conséquences de la perception d’aide sociale dans la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI).

Cette deuxième partie de la veille consacrée au droit des étrangers contient des résumés d’arrêts sur les thèmes de la libre-circulation, de l’expulsion pénale et de l’obtention illicite de prestation d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.

Ces deux dossiers prolongent les réflexions menées sur le sujet du droit des étrangers en relation avec l’aide sociale (voir la rubrique : Migrations sur le site de l’Artias), illustrées en 2020 par la publication d’un dossier du mois sur les incidences de l’aide sociale sur les permis de séjour dans la LEI et par une première veille commentée des arrêts du domaine du droit des étrangers et de la libre-circulation.

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Artias – Paola Stanić, juriste