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La Vie économique, article, mars 2025; étude SECO en allemand (résumé en français p.4)
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Surveillance dans les assurances sociales : les observations reprennent à partir du 1er octobre 2019

Des recours au Tribunal fédéral, derniers obstacles à la reprise des observations par les assureurs sociaux, ont été rejetés en août 2019.

Les articles 43a et 43b de la Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), bases légales qui permettent la surveillance des assurés, entrent ainsi en vigueur au 1er octobre 2019.

Ce dossier de veille rappelle le cadre de la surveillance, en particulier les lieux où elle peut s’exercer, avec quels moyens et pendant combien de temps. Il fait aussi le point sur la procédure d’autorisation des personnes qui réalisent les observations.

Historique des dispositions : voir les autres actualités/veilles ci-dessous.

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Rédigé par
Paola Stanić
Juriste Artias

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