… et la maladie discrimine. Une étude de l’Office fédéral de la santé publique s’est penchée sur la relation entre l’état de santé et la situation socio-économique et professionnelle ainsi que l’appartenance à certaines « catégories » de la population, comme le genre, l’orientation ou l’identité sexuelle et l’expérience de la migration.

Ce n’est pas un constat nouveau : au XIXème siècle, il a été documenté que les personnes gagnant un salaire modeste avaient plus de risques de mourir de la tuberculose que les citoyens mieux lotis. Le médecin allemand Rudolph Carl Virchow avait conclu que toutes les maladies avaient deux causes : une pathologique et une politique. Un désavantage socio-économique augmente les risques de maladie et diminue l’espérance de vie : à titre d’exemple, on gagne cinq ans d’espérance de vie en déménageant de Bümpliz, dans la banlieue de Berne, pour le quartier des ambassades de la capitale (Kirchenfeld)[1].

« Pourquoi soigner les gens simplement pour les renvoyer dans les conditions de vie qui les ont rendu malades ? [2]»

Ce rapport rappelle cette réalité et pointe les causes sociales de la maladie, en particulier les conditions de travail, le chômage, le manque de revenus ou le logement habité. L’égalité des chances en matière de santé ne peut être obtenue qu’en réduisant les inégalités socio-économiques et culturelles entre les habitant-es du pays et en luttant contre les discriminations qui en frappent certain-es (homosexuel-les et trans, personnes atteintes dans leur santé psychique, femmes, personnes migrantes…).

Même si in fine la prévention revient à traiter de comportements individuels, comme l’alimentation, la pratique d’une activité physique et le tabagisme, les déterminants structurels et sociaux de la santé sont mis en lumière ; tout comme la prise de conscience de la problématique du cumul des discriminations (l’intersectionnalité).

Pour d’autres informations, voir notre rubrique Santé >> Inégalités sociales

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[1] Promotion Santé Suisse, OFSP, CDS : Egalité des chances dans la promotion de la santé et la prévention en Suisse. Définition, introduction théorique, recommandations pratiques. Avril 2020.

[2] Interrogation de l’OMS, citée en p.11 du rapport.

Benjamin Roduit, conseiller national et président de l’Artias, ainsi qu’Elisabeth Baume Schneider, conseillère aux Etats et vice-présidente de la Csias, ont déposé le 6 mai une motion commune dans les deux conseils, pour que des solutions fédérales soient mises en œuvre face à la situation des personnes sans statut légal depuis le début de la crise Covid-19.

La motion mentionne notamment :

Le Conseil fédéral est invité à proposer des solutions pragmatiques de soutien et de collaboration avec les organisations d’entraide pour venir en aide, lors de crises telles que celle du Covid-19, aux personnes sans statut légal (sans papiers ou autorisation de séjour valable et/ou qui travaillent avec des statuts précaires dans l’économie domestique, la restauration, la construction…) et qui n’ont pas accès aux mesures de compensation de salaire ni à l’aide sociale ordinaire ni au système sanitaire. La crise sanitaire, à l’instar d’un sismographe des problèmes de pauvreté, est un révélateur des situations d’impasse auxquelles sont confrontées des personnes qui par ailleurs participent en temps habituel à notre prospérité économique et dont les conditions de vie sont désormais indignes.

Pour plus d’informations, voire notre rubrique Coronaveille 2020

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de réforme de la prévoyance professionnelle. Élaboré sous son égide et avec la collaboration de l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse, ce projet prévoit notamment les mesures suivantes :

• Baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0% ;
• Supplément de rente pour les futurs bénéficiaires (dégressif avec le temps) ;
• Baisse de la déduction de coordination de 24’885 à 12 443 francs ;
• Diminution de la progression des bonifications de vieillesse.

La baisse du taux de conversion produit un effet drastique sur les futures rentes, raison pour laquelle les deux dernières réformes qui l’envisageaient avaient été balayées en votation populaire en 2010 et 2017. Les résultats de la procédure de consultation donneront un premier aperçu l’état d’esprit face à cette nouvelle réforme.

Pour d’autres informations, voir notre rubrique Social >> Assurances sociales >> Prévoyance professionnelle

De manière générale, dans le courant d’une année, un peu plus de 3 % de la population qui réside en Suisse de manière permanente bénéficie de prestations d’aide sociale. Le rapport qui vient de sortir montre qu’entre 2011 et 2017, 6,1 % des personnes résidant en permanence en Suisse ont eu recours au moins une fois à l’aide sociale. Ce taux est deux fois plus élevé que celui enregistré sur une année.

Dans l’esprit d’une analyse de faisabilité, différentes méthodes d’estimation de la probabilité qu’une personne recoure à l’aide sociale au moins une fois durant une période assez longue ont été examinées. Il convient certes de faire preuve de prudence dans l’interprétation des résultats, toutefois le modèle le plus complet chiffre à près de 19 %, soit une personne sur 5, la part de la population qui a recours à l’aide sociale au moins une fois entre la naissance et l’âge de la retraite.  Même si la prudence est de mise, on peut aujourd’hui déjà dresser trois constats selon l’OFAS: une part significative de la population a recours à l’aide sociale; les résultats de la recherche confirment que la politique sociale doit accorder une attention toute particulière à la pauvreté des familles : les enfants et les jeunes présentent la plus forte prévalence de recours à l’aide sociale sur toute une vie; le taux d’aide sociale est très élevé parmi les personnes relevant du domaine de l’asile et des réfugiés. Il est donc particulièrement important de prendre des mesures qui favorisent leur intégration.

Pour plus d’informations, voire notre rubrique Social >> Aide sociale >> Statistiques de l’aide sociale

L’OFAS s’est penchée sur l’utilité des conditions dont sont parfois assorties les décisions AI qui visent à « réduire le dommage », donc à (tenter de) diminuer le degré d’invalidité ou à augmenter les chances de réinsertion.

La 5^ème révision de la Loi sur l’assurance-invalidité a inscrit le principe « la réinsertion avant la rente » dans la loi. L’obligation de réduire le dommage est la partie qui incombe à l’assuré-e.  Réduire le dommage signifie « entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé (…) pour réduire la durée et l’étendue de son incapacité de gain et pour empêcher la survenance d’une invalidité. »

Tant une décision de rente qu’une décision portant sur une mesure de réinsertion peuvent être assorties d’une condition. En cas de non-respect, l’assuré-e peut voir sa rente réduite ou suspendue. La condition en question vise à obliger la personne assurée à adopter un certain comportement, par exemple à suivre une thérapie psychiatrique ou psychologique ou à viser l’abstinence en cas d’addiction. Elle peut aussi demander une participation active à une mesure. La loi exige que la condition soit proportionnée et raisonnablement exigible.

L’étude publiée par l’OFAS relève que le prononcé de décision ne concerne que peu d’assuré-es (entre 1,7% et 2,5%), avec de grandes différences entre les Offices AI. Tendanciellement, les jeunes personnes atteintes dans leur santé psychique, les hommes ainsi que les personnes étrangères sont les plus touchés par cet instrument.

Du point de vue des assuré-es, l’effet de ces conditions reste en demi-teinte : si la majorité en comprend le contenu, et les deux-tiers l’ont scrupuleusement suivi, la moitié des destinataires s’est senti sous pression et un quart d’entre-eux a été très surpris.

De manière générale, il n’est pas certain que ces conditions de réduction du dommage diminuent le degré d’invalidité, respectivement augmentent les chances de réussite d’une réinsertion.

Lien vers le rapport : cliquez ici

C’est l’un des résultats de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique sur les revenus et les conditions de vie (SILC) pour l’année 2017[1].

42,5% de la population vivait, en 2017, dans un ménage qui avait au moins une dette, soit un leasing, un crédit à la consommation, un achat par acomptes, une dette privée, une hypothèque sur résidence secondaire, un compte à découvert ou un impayé sur carte de crédit. Les ménages qui avaient deux types de dettes étaient 18,4% et ceux avec au moins trois types de dettes, 8%. Parmi ces ménages, un tiers avaient fait l’objet d’au moins une procédure de poursuite ou d’un acte de défaut de biens en 2017. Se retrouvent dans cette situation le plus souvent des personnes au chômage (26,3%), des personnes originaires d’Europe de l’Est ou de pays non européens (23,8%) et des familles nombreuses (18,3%).

Près d’un cinquième de la population (18,9%) vit dans un ménage avec au moins un arriéré de paiement.  Pour un ménage sur  dix,  les difficultés de paiement concernent les impôts. Les factures de caisse-maladie représente le deuxième type d’arriéré le plus important avec 7,3%. Si la part des ménages avec  arriérés de paiement diminuent avec l’augmentation du revenu, il est symptomatique de constater que 25 % des familles avec enfants connaissent ce type de difficultés. Pour les familles monoparentales, la proportion est de plus d’un tiers.

Parmi les ménages qui ont contracté un crédit, un emprunt, un leasing, une carte de crédit et autres, 61,4% avaient au moins un arriéré de paiement et 13,3% une procédure de poursuite ou un acte de défaut de biens, alors que la part de la population totale vivant dans un ménage avec au moins un arriéré de paiement est de 18,9%, respectivement de 7,6% pour ce qui est des poursuites.

Différentes raison amènent les ménages à contracter des crédits, la première est l’acquisition d’un véhicule (dans 23,3% des cas), suivi par l’acquisition d’un logement secondaire ou de biens liés au logement principal (15,7%). Dans 5,9% des situations, le crédit est contracté en raison de difficultés financières.  Parmi les autres raisons problématiques, car elles peuvent laisser penser à un surendettement ou à des difficultés à couvrir les besoins vitaux, sont mentionnées le remboursement de dettes ou le règlement d’autres factures (1,9%) et la couverture des frais de santé (1,6%).

Pour plus d’informations, voir notre rubrique Social >> Pauvreté >> Endettement

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[1] https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population.gnpdetail.2019-0251.html

La situation particulière des cheffes[1] de familles monoparentales qui bénéficient de l’aide sociale mérite d’être mise en lumière. C’est l’objectif du rapport rédigé sur mandat du canton de Neuchâtel par Ornella Larenza, chercheuse impliquée dans le pôle de recherche LIVEs[2].

Il ressort de l’étude que dans le canton de Neuchâtel, un petit tiers des bénéficiaires de l’aide sociale vit dans un foyer monoparental. Parmi ces 1331 foyers, 22,9% travaillent. L’aide sociale économique est demandée en premier lieu à cause de moyens insuffisants (62,43%), puis à cause d’un défaut de paiement des pensions alimentaires (31,4%), enfin pour d’autres raisons, telles qu’une demande AI en cours.

Les foyers monoparentaux restent souvent relativement longtemps tributaires des prestations de l’aide sociale. L’étude a montré que les cheffes de familles monoparentales avaient souvent accumulé des désavantages au cours de leur vie, qui « ont contribué à l’entrée à l’aide sociale par leur action lente de fragilisation de l’individu au fil du temps. » Parmi ces désavantages, l’on peut citer l’origine familiale, le parcours scolaire, la vie de couple, la santé, la migration, ainsi que souvent des emplois aux horaires atypiques ou de nuit et de bas salaires. La monoparentalité ne peut pas être considérée comme la cause unique qui provoquerait l’entrée à l’aide sociale, mais comme un facteur aggravant d’une situation déjà difficile.

Les freins à la sortie de l’aide sociale sont relevés : en particulier, un manque de solution de garde fiable et des frais des structures d’accueil non pris en charge par l’aide sociale, tout comme les frais de formation. L’étude pointe l’importance de prévenir le cumul des désavantages au fil du temps.

Si les bénéficiaires de l’aide sociale énumèrent tant les aspects positifs que les côtés négatifs du dispositif d’aide sociale, elles soulignent la stigmatisation qui accompagne le fait de percevoir de l’aide sociale économique, notamment dans les rapports avec l’école. Elles aimeraient qu’existent des occasions de rencontres et d’échanges entre bénéficiaires et que les transports soient payés. Des mesures de ce type contribueraient à éviter l’isolement et les conséquences néfastes sur la santé psychique.

Le rapport : cliquez ici
Le projet « monoparentalité » du pôle de recherche LIVEs : cliquez ici

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[1] Le féminin est de mise dans un domaine où, sur les 1331 foyers monoparentaux qui percevaient des prestations d’aide sociale en 2016 dans le Canton de Neuchâtel, seuls 120 ont un homme à leur tête.

[2] https://www.centre-lives.ch/fr

L’office fédéral de la statistique a publié les résultats de l’enquête sur les revenus et les conditions de vie pour 2018. Environ 660 000 personnes se trouvent en situation de pauvreté, c’est-à-dire vivent avec un budget aux normes CSIAS[1]. Parmi elles, 133 000 personnes travaillent. À titre de comparaison, le nombre de personnes qui ont perçu des prestations d’aide sociale économique était de 272 000 en 2018[2].

Par ailleurs, pour la même année, une personne sur cinq n’était pas en mesure de faire face, en l’espace d’un mois, à une dépense imprévue de 2’500 francs. 14,6% de la population suisse  et 28,2% des personnes vivant dans un foyer monoparental avaient au moins un arriéré de paiement.

Les prestations de transfert, comme les impôts, les cotisations aux assurances sociales, les primes d’assurance maladie et les pensions alimentaires permettent de réduire la pauvreté et les inégalités de revenus.

L’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) est une enquête coordonnée au niveau européen à laquelle participent plus de 30 pays.

Lien sur l’OFS : cliquez ici

Pour plus d’information, voir notre rubrique > Pauvreté >> Faits et chiffres (s’ouvre dans un nouvel onglet) »>Social >> Pauvreté >> Faits et chiffres

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[1] https://skos.ch/fileadmin/user_upload/skos_main/public/pdf/medien/medienkonferenzen/2019_medienkonferenz/190108_Commentaire.pdf

[2] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77674.html

L’Office fédéral de la statistique a publié les chiffres 2018 de l’aide sociale. Des chiffres en baisse, des explications et des tableaux sur lesquels il vaut la peine de jeter un œil attentif.

Pour en savoir plus : communiqué en pdf

Les nouvelles règles sur le montant maximum reconnu au titre de loyer dans les prestations complémentaires (PC) avaient fait l’objet de critiques avant même l’entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 1^er janvier 2021. De manière générale, le montant avait été augmenté, mais le mode de calcul avait aussi été modifié. Dans la nouvelle loi, le montant reconnu au titre de loyer sera alloué par ménage, sans différenciation entre les personnes mariées et les autres formes de vie en communauté. Ainsi, les personnes qui vivent en communauté d’habitation obtiendraient beaucoup moins pour se loger que dans le droit actuel, où elles sont considérées comme des personnes seules.

L’ARTIAS avait consacré un dossier de veille à ce sujet.

Cet état de fait a été corrigé par le Parlement, qui a profité de l’examen de … la Loi sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches pour adopter une réglementation qui prend mieux en considération les communautés d’habitation. Le nouvel article 10 al.1 bis nLPC prévoit que, « pour les personnes vivant en communauté d’habitation, lorsqu’il n’y a pas de calcul commun (…), est pris en considération le montant annuel maximal reconnu pour une personne vivant dans un ménage de deux personnes (c’est-à-dire un maximum de 1’620 francs). » Le Conseil fédéral reçoit également une délégation pour régler les situations où couples et familles vivent en communauté d’habitation.

La réforme des prestations complémentaires sur le site de l’ARTIAS :

• Réforme des prestations complémentaires: résumé des décisions; parue à la suite de l’adoption de la nouvelle loi par le Parlement au printemps 2019;
• Réforme des prestations complémentaires : mise en consultation de l’ordonnance.
• Réforme des prestations complémentaires : loyers pour personnes en colocation