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Le rapport le dit dès la première phrase : l’AI vise à réinsérer professionnellement les personnes dont la capacité de gain est limitée ou compromise pour des raisons de santé. Le programme de recherche sur l’AI s’est déjà penché sur différents aspects de la réinsertion. Dans cette étude, la parole a été donnée aux personnes assurées. […]

Le Conseil fédéral vient de publier son rapport sur l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur qui sous-traite dans la construction. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre-circulation des personnes, les prestataires de service de l’Union européenne peuvent travailler en Suisse sans autres formalités que l’obligation d’annonce. Les mesures d’accompagnement initialement prévues n’avaient […]

Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, les chiffres du rapport social et un projet de réforme des prestations. A lire : Rapport social 2017 Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil Communiqué de presse […]

L’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) est en consultation jusqu’au 13 juillet 2018. La modification principale réside dans la fixation d’un émolument pour demander la non-publicité d’une poursuite injustifiée. En Suisse, n’importe qui peut notifier une poursuite, sans raisons valables. Cela […]

Deux projets distincts qui relèvent du droit des étrangers entreront en vigueur prochainement : les dispositions relatives à la gestion de l’immigration entrent en vigueur au 1er juillet 2018. Un second projet qui concerne l’intégration et ancre dans la loi la maxime « encourager et exiger » entrera probablement en vigueur en début 2019 [1]. Un premier projet […]

Le 5 juin dernier, le comité référendaire a annoncé la récolte de 55’421 signatures en 62 jours contre la modification de la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 16 mars 2018. Les nouveaux articles 43a et 43b de LPGA instaurent la base légale qui permet une surveillance à large spectre […]

Le Conseil fédéral a adopté le rapport final sur le Programme national contre la pauvreté 2014-2018, dont il tire un bilan positif. Il constate toutefois que la pauvreté reste un sujet brûlant. C’est pourquoi il entend maintenir son engagement en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et les acteurs de la société civile. […]

Plus de 610.000 personnes, soit 7,5% de la population suisse, étaient touchées par la pauvreté en termes de revenu en 2016. Parmi elles, 140 000 exerçaient une activité professionnelle (le taux de pauvreté de la population active occupée était de 3,8%.). Si la plupart des personnes touchées par la pauvreté retrouvent au bout d’un an […]

La CSIAS, Conférence suisse des institutions d’action sociale, regrette dans un communiqué la décision du Grand Conseil du Canton de Berne de réduire le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale et de descendre ainsi en dessous du minimum vital social. Selon elle, cette manière de faire déplace les problèmes au lieu de les résoudre. Par […]

Entre 2009 et 2016, le nombre de personnes de plus de 50 ans sorties de la vie professionnelle, durablement sans emploi et soutenues par l’aide sociale a augmenté de plus de 62 %. Un drame dans chaque cas individuel, une évolution inquiétante à l’échelle de la société. L’aide sociale à elle seule ne peut venir […]

Programme national de soutien aux petites et moyennes communes, villes et régions Les bénéficiaires de l’aide sociale présentant des compétences de base insuffisantes ou sans qualification professionnelle doivent avoir la possibilité de poursuivre leur formation. Cette démarche requiert des structures d’encouragement adéquates au sein des services sociaux. Dans le cadre de l’offensive de formation continue […]