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Caroline Regamey, acte de la journée d'automne 2021

ARTIAS

SECO, étude de marché en allemand (résumé en français), fév. 2022

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Synthèse des travaux législatifs fédéraux – session d’automne

Les principaux objets traités durant la session d’automne : Pauvreté : Adoption par le Conseil des États de la motion 23.4450 Revaz « Lutter [...]

Veille judiciaire – analyse d’arrêt : Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il [...]

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à mai 2024

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à mai [...]

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