association romande et tessinoise des institutions d’actions sociale

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Dossier de veille

• Analyses d'arrêts

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale

Existence et conditions de la prise en compte d’un dessaisissement de fortune dans l’aide sociale Arrêt 8C_357/2025 du 8 octobre 2025 (fr./non publié) Cet arrêt [...]

Jurisprudence » Analyses d'arrêts

Dossier de veille

• Analyses spécifiques

L’aide sociale face à la question du logement : une introduction

Un pourcentage alarmant a été récemment publié par l’Office fédéral de la statistique : en Suisse, le taux de logements vacants est tombé à 1%. [...]

Parlement » Analyses spécifiques

Familles » Politique familiale » Proches aidant-e-s

Rémunération des proches aidants: le Conseil fédéral veut assurer la qualité et l’économicité des prestations

CF, communiqué de presse, oct. 2025

Proches aidant-e-s

Familles » Politique familiale

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

ATD Quart monde, rapport, sept. 2025

Politique familiale, Pauvreté des enfants, Plus de chances pour tous les enfants

28 octobre 2025

Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants

C’est l’intitulé de l’une des résolutions du projet « Pauvreté – Identité – Société », porté par l’association ATD Quart Monde, qui a publié récemment un rapport spécifiquement consacré à la transmission de la pauvreté d’une génération à la suivante. L’un des parents participant au projet se demandait : « Est-ce que nos enfants vont hériter des fruits de […]

Réflexions générales, Pauvreté des enfants, Plus de chances pour tous les enfants

Insertion » Programmes et mesures d’insertion

Cap Saveur : un nouveau projet pour promouvoir l’intégration et répondre aux besoins de la restauration fribourgeoise

Canton de Fribourg, communiqué de presse, sept. 2025

Programmes et mesures d'insertion, Intégration, Fribourg

Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP)

Un rapport met en lumière le potentiel d’amélioration dans le 2e pilier pour les personnes au service de plusieurs employeurs

CF, communiqué de presse, oct. 2025; rapport

La prévoyance professionnelle (LPP)

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

La formation professionnelle suisse, une référence internationale

La Vie économique, dossier, oct. 2025

Formation professionnelle et case management

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

En Suisse, 844 000 adultes ont de la peine à lire, à compter et à résoudre des problèmes de calcul

OFS, communiqué de presse, oct. 2025; rapport 2022-2023

Compétences de base

21 octobre 2025

Statistiques « parcours dans le système de sécurité sociale » 2023

L’office fédéral de la statistique (OFS) a publié les chiffres concernant la perception d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, de rentes de l’assurance-invalidité et de prestations d’aide sociale pour l’année 2023. Globalement, la part de la population résidante permanente suisse âgée de 18 à 64/65 ans qui a bénéficié de prestations du système AS-AI-AC pendant au moins […]

Statistiques de l'aide sociale, Faits et chiffres, Assurance-invalidité (LAI), Assurance-chômage (LACI)

Dossier de veille

• Objets en cours

Synthèse des travaux législatifs fédéraux

Retrouvez la veille législative de l’Artias dans un document principal de synthèse (voir dossier de veille complet ci-contre) qui comporte le résumé des objets traités [...]

Parlement » Objets en cours

7 octobre 2025

Session parlementaire fédérale – Automne 2025

Lors de la dernière session parlementaire fédérale, les Chambres ont pris plusieurs décisions d’importance, notamment en matière d’assurances sociales, de droit du travail, d’asile ainsi que d’endettement. Assurances sociales Dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants, l’objet du Conseil fédéral 24.078 « Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) […]

Travail, Assurances sociales, Endettement et surendettement

Dossier de veille

• Assurances sociales

Assurances sociales

Vous trouverez dans ces documents les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Le thème « Assurances sociales » est divisé en cinq [...]

Parlement » Objets terminés » Assurances sociales

Dossier de veille

• Migration

Migration

Liste des objets : Asile Examen global des sans-papiers Interdire le recours à l’aide sociale pour les étrangers qui arrivent en Suisse Libre circulation des [...]

Parlement » Objets terminés » Migration

Dossier de veille

• Familles

Familles

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Famille » [...]

Parlement » Objets terminés » Familles

Dossier de veille

• Autres thèmes

Autres thèmes

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités : Bourses d’études Code civil (successions [...]

Parlement » Objets terminés » Autres thèmes

Dossier de veille

• Aide sociale

Aide sociale

Vous trouverez dans ce document les objets archivés de la Synthèse des travaux législatifs fédéraux. Liste des objets traités sur le thème « Aide sociale [...]

Parlement » Objets terminés » Aide sociale

Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Insertion professionnelle des jeunes : bilan positif pour le nouveau dispositif Restart

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, oct. 2025; sept. 2024

Formation professionnelle et case management, Neuchâtel

Dossier du mois

Les causes structurelles du surendettement illustrées par l’exemple

Le surendettement touche une part importante de la population en Suisse. Une personne sur huit vit quotidiennement avec des arriérés de paiement et un quart [...]

Rédigé par : Camille Zimmermann | Paola Stanić

Téléchargement : Dossier du mois complet

Familles

Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination

Association a:primo, publication, juin 2025

Familles

Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Santé mentale en Suisse: évolution, promotion, prévention et prise en charge

Obsan, rapport national sur la santé 2025

Chiffres à l'appui, Santé psychique

Insertion » Former pour insérer » Compétences de base

Pourquoi de nombreux adultes ne suivent-ils pas de formations en compétences de base – et quelles en sont les conséquences pour la formation continue?

FSEA, article, août 2025

Compétences de base

Dossier de veille

• Revue des arrêts du TF

Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale de janvier à août 2025

L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus de janvier à août 2025. [...]

Jurisprudence » Revue des arrêts du TF

Insertion » Jeunes adultes » Genève

Genève – Objectif jeunes : l’insertion par le sport, les arts et la culture, la nature ou le numérique

Canton Genève, programme cantonal, page thématique

Genève, Genève

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Dossier de veille

• Analyses spécifiques

La nouvelle procédure d’assainissement des dettes pour les particuliers : Les enjeux derrière les débats parlementaires à venir

La nouvelle procédure d’assainissement des particuliers (objet du Conseil fédéral 25.019), qui vise à donner un nouveau départ aux personnes surendettées, sera traitée par le [...]