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SECO, étude en allemand (condensé en français pp. 7-8), nov. 2018

En 2005, l’association faîtière nationale de l’insertion socioprofessionnelle, Insertion Suisse, débutait la mise en place de sa norme de qualité sous l’appellation AOMAS. Aujourd’hui, ce sont plus de 100 organismes d’insertion professionnelle qui sont certifiés avec ce label. Toutefois, face aux grandes évolutions auxquelles le domaine de l’insertion a fait face ces dernières années, les […]

À  partir  du  1er  septembre  2018,  le  Conseil  d’État  vaudois a  décidé  d’introduire  un  subside complémentaire permettant de plafonner à 12% le poids des primes sur le budget des ménages. Il met ainsi en œuvre une étape de la réalisation du dispositif qui est attendu au 1er  janvier 2019 (à cette date le plafond passera […]

Le rapport le dit dès la première phrase : l’AI vise à réinsérer professionnellement les personnes dont la capacité de gain est limitée ou compromise pour des raisons de santé. Le programme de recherche sur l’AI s’est déjà penché sur différents aspects de la réinsertion. Dans cette étude, la parole a été donnée aux personnes assurées. […]

Le Conseil fédéral vient de publier son rapport sur l’efficacité de la responsabilité solidaire de l’entrepreneur qui sous-traite dans la construction. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre-circulation des personnes, les prestataires de service de l’Union européenne peuvent travailler en Suisse sans autres formalités que l’obligation d’annonce. Les mesures d’accompagnement initialement prévues n’avaient […]

Le canton de Neuchâtel aligne coup sur coup le bilan du programme contre les abus dans les domaines du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, les chiffres du rapport social et un projet de réforme des prestations. A lire : Rapport social 2017 Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil Communiqué de presse […]

L’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) est en consultation jusqu’au 13 juillet 2018. La modification principale réside dans la fixation d’un émolument pour demander la non-publicité d’une poursuite injustifiée. En Suisse, n’importe qui peut notifier une poursuite, sans raisons valables. Cela […]

Deux projets distincts qui relèvent du droit des étrangers entreront en vigueur prochainement : les dispositions relatives à la gestion de l’immigration entrent en vigueur au 1er juillet 2018. Un second projet qui concerne l’intégration et ancre dans la loi la maxime « encourager et exiger » entrera probablement en vigueur en début 2019 [1]. Un premier projet […]

Le 5 juin dernier, le comité référendaire a annoncé la récolte de 55’421 signatures en 62 jours contre la modification de la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 16 mars 2018. Les nouveaux articles 43a et 43b de LPGA instaurent la base légale qui permet une surveillance à large spectre […]