Quelques entrées en vigueur sont à relever dans le domaine du social en ce début d’année 2024.
La réforme AVS 21, tout d’abord, qui entraîne une hausse progressive de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et élargit les possibilités de prendre une retraite anticipée partielle ou totale ou d’ajourner, toujours partiellement ou totalement, le versement de sa rente. La réforme rebaptise par ailleurs l’âge de la retraite en « âge de référence ».
Toujours dans le domaine du premier pilier, la réforme des prestations complémentaires déploie dorénavant tous ses effets, même auprès des bénéficiaires désavantagés par la nouvelle loi : l’Artias a publié une actualité sur la fin de la période transitoire.
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le règlement sur l’assurance-invalidité a été modifié afin que, dans le calcul de la rente AI, il soit mieux tenu compte des possibilités réelles de gain une fois l’invalidité survenue. Est-ce suffisant ? Cet article rappelle les enjeux.
Changements également en matière d’allocation maternité et paternité (ou allocation pour l’autre parent) : il devient possible de prendre, en plus de son congé, le congé de l’autre parent lorsque ce dernier décède alors que l’enfant vient de naître.
Une autre disposition entrée en vigueur dans le domaine de l’assurance-maladie empêche, depuis le début de l’année, les assureurs maladie de poursuivre les jeunes majeurs pour des dettes contractées par leurs parents durant leur minorité. Cette disposition est la première d’une série de changements législatifs ayant comme objet la gestion des primes d’assurance-maladie impayées. Plus d’informations sur notre site.
Soulignons pour terminer que les salaires du contrat type de travail (CTT) « économie domestique » ont été adaptés, tout comme les taux maximums en matière de prêts personnels (12%) et de cartes de crédit (14%). En matière de droit de la libre-circulation des personnes, la Suisse a une nouvelle fois activé la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.
Toutes ces mises à jour ont été répertoriées dans le Guide Social Romand et dans ses fiches socio-juridiques. Ce guide qui couvre l’ensemble des cantons romands contient des informations précises sur de nombreux domaines du quotidien, à destination des professionnelles et professionnels du social ainsi que de toute personne intéressée : www.guidesocial.ch