Pour sa journée d’automne 2023, l’Artias propose une contribution au dialogue entre santé et social sur le thème « santé…

Le présent document se penche sur les développements de la jurisprudence en 2022 en matière de droit des assurances sociales….

Le projet de procédure d’assainissement des personnes physiques vise à ouvrir de nouvelles voies pour le désendettement : il s’agit…

Dix arrêts ont été rendus par le Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2022. Ils sont brièvement résumés dans…

L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)…

Sur mandat du Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions…

La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour…

Un tout grand merci à toutes et tous pour cette édition 2022 réussie ! Les présentations PowerPoint sont désormais disponibles…

Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne…