Rapport d’activités 2022
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)…
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2022 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale du 30 novembre 2023)…
Sur mandat du Groupement romand des affaires sociales (GRAS) et sur une idée originale de la Conférence suisse des institutions…
La veille législative de l’Artias dans un condensé des objets en cours qui comprend un résumé des mises à jour…
Un tout grand merci à toutes et tous pour cette édition 2022 réussie ! Les présentations PowerPoint sont désormais disponibles…
Le 29 juin 2022, le Tribunal administratif du canton de Berne a partiellement désavoué la décision du conseil-exécutif de Berne…
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…
À la suite de la suspension de l’attribution des mandats d’expertises bi- et pluridisciplinaires au centre d’expertises PMEDA, le Tribunal…