Le Tribunal fédéral a rendu, le 8 juillet, un arrêt de principe important sur la fixation du degré d’invalidité (Arrêt 8C_823/2023). Dans celui-ci, il constate que le texte d’une ordonnance ne peut faire fi des principes contenus dans le droit supérieur, sous peine d’être invalidé : en matière de calcul du degré d’invalidité, le principe est de parvenir à une comparaison des revenus aussi concrète que possible. Cette exigence a gagné en importance avec l’introduction du système linéaire de rente (Développement continu de l’AI, entré en vigueur au 1er janvier 2022). Suite…
Activités Artias
Notre rapport d’activités 2024 est en ligne !
L’Artias a le plaisir de publier son rapport d’activités 2024 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale 2025) : cliquez ici
Liste des arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2024
L’Artias publie en continu des résumés d’arrêts concernant l’aide sociale. Ce document compile tous les arrêts du Tribunal fédéral rendus…