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Enjeux sociaux » Vieillissement de la population

Logement des aînés : la situation des femmes seules en Suisse

OFL, communiqué de presse, nov. 2024; étude
Enjeux sociaux » Santé » Chiffres à l’appui

Enquête suisse sur la santé

OFS, Enquête 2022; communiqué de presse, nov. 2024; Actualités OFS, nov. 2024; Enquête 1997-2022, oct. 2024;

Enquête 2012 : sept. 2017, juin 2017, mai 2015, sept. 2014, oct. 2013

Enjeux sociaux » Travail » Chiffres à l’appui

Chômage : situation des personnes arrivées en fin de droits 2019-2023

OFS, actualités, nov. 2024
Enjeux sociaux » Santé » Handicap

Expertises de l’AI : rapport final Inclusion Handicap

Inclusion Handicap, communiqué de presse, oct. 2024; rapport final
Assurances sociales

Statut d’indépendant: accorder plus d’importance au contrat ?

Camille Zimmermann, dossier de veille, sept. 2024
Migrations » Libre circulation des personnes

Quelques arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit des étrangers (LEI-ALCP) en 2023

Paola Stanić, dossier de veille, nov. 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion

Aide sociale et surendettement : une fatalité ? Suggestions de bonnes pratiques dans l’accompagnement des personnes surendettées à l’aide sociale

Maria José Clapasson, Karin Lambert Noverraz et Nancy Barras, dossier du mois, oct. 2024

ARTIAS

Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Plus d’une personne sur huit vivait dans un ménage ayant au moins un arriéré de paiement en 2022

OFS, communiqué de presse, oct. 2024
Aide sociale

Soutien des enfants par l’aide sociale : peut mieux faire

Sécurité sociale CHSS, article, oct. 2024
Aide sociale » Normes CSIAS

Révision totale de la Loi sur l’aide sociale du canton de Berne : prise de position dans le cadre de la consultation

Csias, prise de position, oct. 2024
Migrations » Asile » Aide d’urgence

La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence

CFM, communiqué de presse, oct. 2024; études
Assurances sociales » La prévoyance professionnelle (LPP) » Généralités

Prévoyance professionnelle – Adaptation périodique du taux d’intérêt minimal

OFAS, communiqués : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2006

Familles » Politique familiale » Réflexions générales

Enquête sur les familles et les générations 2023: Le désir d’enfant marqué par le modèle des deux enfants

OFS, communiqué de presse, oct. 2024; enquête 2023; enquête 2013
Insertion » Former pour insérer » Formation professionnelle et case management

Restart : la nouvelle structure d’accompagnement des jeunes vers un projet en formation professionnelle est opérationnelle

Canton de Neuchâtel, communiqué de presse, sept. 2024
Familles » Politique familiale » Allocations familiales

Repenser le système des allocations familiales

Sécurité sociale CHSS, article, sept. 2024; rapport OFAS
Migrations » En général

L’octroi du permis F sur une longue durée va-t-il tomber aux oubliettes ?

Paola Stanić, article, septembre 2024

ARTIAS

Aide sociale » Rapports sociaux cantonaux » Tessin

Rapport social 2012-2021

Canton du Tessin, rapport (en italien), déc. 2023
Assurances sociales » Assurance-invalidité (LAI)

Calcul du degré d’invalidité : le Tribunal fédéral refuse l’interprétation rigide du règlement sur l’assurance-invalidité

Paola Stanić, dossier de veille, août 2024

ARTIAS

Perspectives » Documents de réflexion » Participation

Une voix pour les personnes en situation de pauvreté

Sécurité sociale CHSS, article, juin 2024
Enjeux sociaux » Endettement et surendettement » Faits et chiffres

Stopper à temps la spirale de l’endettement

Dettes Conseils Suisse, communiqué de presse, août 2023; statistiques : 2023, 2022

Dossier de veille

Assurance invalidité: le premier volet de la 6e révision de la loi entre en vigueur en janvier 2012

Après la 4e révision, introduite en 2004, puis la 5e, en 2008, c’est au tour de la 6e révision de l’assurance-invalidité de pointer le bout [...]

Dossier de veille

Réforme de la LAMal: les réseaux de soins sont sous toit

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a dit oui aux réseaux de soins intégrés. Il a accepté la solution de compromis proposée par [...]

Dossier de veille

Financement hospitalier: ce qui changera dès janvier prochain pour les assuré-es

Le nouveau mode de financement des hôpitaux, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012, introduira de nombreuses nouveautés pour les patientes et les patients. [...]

Dossier de veille

Réseaux de soins intégrés: deux pas en avant, un pas en arrière

Le Conseil des Etats persiste et signe: il refuse d’obliger les caisses-maladie à garantir aux assuré-es l’accès à un réseau de soins intégrés (RSI). Durant [...]

Dossier de veille

Assurance-invalidité: l’adoption du second volet de la 6e révision fait réagir

A peine le premier volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI) est-il accepté par les Chambres fédérales que déjà le second arrive. Le Conseil [...]

Dossier de veille

Pauvre’. Pourquoi’

Texte conférence de Diaconie, M. Kurth.

[...]

Dossier du mois

Mai 2011

Article

5 mai 2011

Actualité artias

5 mai 2011

dossier de veille

5 mai 2011

Assurance-maladie: un système victime de sa complexité qui pénalise les assuré-e-s. Constats tirés des consultations du Centre social protestant Vaud

L’extrême complexité de l’assurance-maladie génère pour certain-e-s assuré-e-s pertes de repères, incompréhension du dispositif et de nombreuses entraves à exercer des choix cohérents, dans un système qui repose sur la responsabilité individuelle. Le manque de moyens financiers et d’information jouent un rôle aggravant dans le système mis en place, qui pénalise certain-e-s assuré-e-s et engendre des inégalités, voire un accès limité aux soins. Eclairages, constats de terrain, et problématisations à partir de la pratique professionnelle du Centre social protestant Vaud.

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Dossier du mois

• Mai 2011

Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie: réflexions sur l’assurance maladie obligatoire

Les membres du Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM) ont observé dans le système actuel de la couverture maladie un certain nombre de [...]

Rédigé par : Groupe actuariel de réflexion sur l’assurance maladie (GAAM)

Dossier du mois

• Mai 2011

Le nouveau régime de financement des soins

Le 1er janvier 2011, une révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) est entrée en vigueur. Elle a pour objet un nouveau mode [...]

Rédigé par : Béatrice Despland
18 janvier 2024

Dettes de l’assurance-maladie : les négociations deviendront possibles

Depuis le 1er janvier 2012 (modification de la LAMal du 19 mars 2010), les créances de l’assurance-maladie de base étaient dues intégralement. Cela avait notamment pour conséquence qu’il n’était plus possible de négocier la créance, par exemple dans le cadre d’une démarche de désendettement. Cet état de fait a été confirmé par le Tribunal fédéral […]
23 octobre 2020

Assurance-maladie : consultation sur la réduction des primes

L’initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » lancée par le Parti socialiste a abouti en février 2020. Il y a quelques jours, le Conseil fédéral a mis un contre-projet indirect en consultation. Brève explication des enjeux : Actuellement, les cantons doivent accorder une réduction de primes aux « assurés de […]

Documents à télécharger

Rédigé par
Caroline Regamey
Chargée de politique et recherche sociales
Christine Dupertuis
Jet Service
Magalie Gafner
Service de Consultation juridique
Karine Tzaud
Service social polyvalent, du CSP Vaud
Autres ressources thématiques
Assurances sociales > Assurance-maladie (LAMal)

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