Les dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) relatives à l’intégration ainsi que les modifications des ordonnances relatives…
En novembre 2017, l’ARTIAS avait présenté, dans un document de Veille, les contours du projet de loi élaborée par la…
Résumé La perception indue de prestations sociales recouvre tant les abus que les fraudes au sens pénal (intentionnelles). Répondent à…
Résumé Dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (LAMal), les enfants mineurs sont considérés comme des preneurs d’assurance. Ce sont…
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a adopté son projet de révision partielle de la loi sur l’aide sociale dans…
Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification d’ordonnances concernant la mise en œuvre…
Le 17 mai 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification réglementaire afin d’introduire un…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPGA. L’avant-projet prévoit : Lutte contre les abus…
Lors de la session de printemps qui s’est terminée le 17 mars 2017, le Parlement a adopté, en plus de…
Le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification de l’assurance-invalidité (AI), intitulée « Développement continu de l’assurance-invalidité ». Le Conseil…
