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B,S,S S./SFM/Université de Genève, étude, déc. 2015
Canton de Genève, communiqué "Bilan final et perspectives", févr. 2020 ; point de situation 2019; article RTS, mars 2022; article RTS, fév. 2020
Ville de Genève, rapport 2015-2020, janv. 2022
Nadège Dergalenko et Géraldine Rufener, acte de la journée d'automne 2021  

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Libre circulation des personnes et étrangers

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté sa mise œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. A cette occasion, d’autres dispositions en matière d’étrangers ont été adoptées concernant la libre circulation des personnes (moment de la perte du permis de séjour et du droit à l’aide sociale en cas de chômage involontaire; pas d’aide sociale pour les chercheurs d’emploi de l’UE/AELE) et les étrangers et l’intégration (pas de regroupement familial pour les ressortissants des Etats tiers en cas de PC ; possibilité de retirer l’autorisation d’établissement d’un étranger pour dépendance durable à l’aide sociale même après 15 ans de séjour, etc.). L’Artias vous propose un rapide tour d’horizon des dispositions qui concernent notamment l’aide sociale. Le délai référendaire court jusqu’au 8 avril 2017.

 

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Rédigé par
Yvan Fauchère
Juriste Artias

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